C/ LE PREFET DE LOIRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 17 JUILLET 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Antoine-Pierre

Jean-Raphaël N..., demeurant ...

copie exécutoire à Me Philippe CAMPOLO - Me Antoine FAIN-ROBERT et Me Jean-christophe MICHEL 1 copie dossier délivrées le : Envoi par Comci à Me Philippe CAMPOLO - Me Antoine FAIN-ROBERT et Me Jean-christophe

[B] [E] (EI), EXERCANT L'ACTIVITE DE MECANIQUE POIDS LOURDS AGRICOLE ET VEHICULES LEGERS ET VENTE DE PIECES ET ACCESSOIRES SE RAPPORTANT A L'ACTIVITE - [Adresse 1], RCS ALENCON 519 382 212, A FAIT AU GREFFE

Jean-Pierre BI..., demeurant ... à Saint-Martin d'Hères (Isère), 44°/ M. André BO..., demeurant chemin du Ruis au Grand Lemps (Isère), 45°/ M.

BP 84001 44040 NANTES CEDEX 1 représentée par la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCPA M.

Antoine U..., demeurant Ecole Annexe - Rue d'Andey à Bonneville (74130) ; - n° 117 002, présentée par M.

Antoine A..., demeurant 89350 Grandchamp, 9 / M. Hughes A..., demeurant 89350 Grandchamp, 10 / M. Eric A..., demeurant ..., 11 / M. Olivier A..., demeurant ..., 12 / M.

Jean-Marc G..., demeurant ... à Colombes (Hauts-de-Seine), 11°) de M. Hervé B..., demeurant ... (12e), 12°) de M.

, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI.

et de Me Jean LUISI, avocat au barreau d'AJACCIO Maître Jean Pierre Z...

[X] [B] CCC : Me Anne JEAN Me Jean Antoine MOINS Copie : Dossier COUR D’APPEL DE [Localité 50] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC [Adresse 9] [Localité 3] --- L’an deux

a abusé "de sa qualité de médecin gynécologue accoucheur pour faire signer à une "patiente une note par lui préparée mettant gravement en cause le Dr "Jean-Pierre A... accusé de tenir des propos anti-confraternels

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU ONZE JANVIER DEUX MILLE DOUZE APPELANT : Monsieur Jean Marc X...

BEZANCOURT représentée par la SCP COLIN-VOINCHET RADIGUET-THOMAS ENAULT, avoués à la Cour assistée de Me Antoine Y..., avocat au Barreau de DIEPPE INTIMÉS : Monsieur Paul A

Antoine YS..., demeurant ... (12e) (Bouches-du-Rhône), 38/ de M. André ZB..., dont le dernier domicile connu est ... (15e) (Bouches-du-Rhône), 48/ de M. Jean-Marc ZI..., demeurant ...

Chambre ARRÊT AU FOND DU 22 OCTOBRE 2013 N°2013/884 Rôle N° 12/09454 [Z] [O] C/ [K] [W] Grosse délivrée le : à : - Me Pierre

Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat des époux Jean F... et autres et de Me Brouchot, avocat de la S.C.I. "les Luaps", - les conclusions de M.

Antoine X... demeurant ..., M.

RG N : 16/00011 AFFAIRE : Jean-Claude X...