[Localité 2] Représentée par Me Claire MAUGER TARDIF, avocat au barreau de COUTANCES - N° du dossier 20190118 APPELANTE Monsieur [V] [H] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Emmanuel LEBAR

[Localité 4] Représentée par Me Claire MAUGER TARDIF, avocat au barreau de COUTANCES - N° du dossier 20190118 APPELANTE Monsieur [B] [O] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Emmanuel LEBAR

Représentant : Me Stéphane SELEGNY de la SELARL AXLAW, avocat au barreau de ROUEN INTIMÉE Décision attaquée : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 24 Novembre 2023 Nous, Martine LEBAS-LIABEUF

Sur le moyen unique : Attendu que l'architecte Lebas fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 7 décembre 1984) d'avoir retenu sa responsabilité contractuelle dans les désordres affectant l'immeuble construit

#Cooperativa Lattepiù arl v Azienda di Stato per gli interventi nel mercato agricolo (AIMA) (C-231/00), Azienda Agricola Marcello Balestreri e Maura Lena v Regione Lombardia and Azienda di Stato per gli

euros, immatriculée au RCS de LYON sous le no954 507 976 prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualités audit siège 8 Rue de la République 69001 LYON Représentée par Me Jean LECAT

Le contenu des écrits journalistiques litigieux, par le style employé, interpellait directement le lecteur au sujet des faits qui y étaient énoncés.

La Cour constitutionnelle rejeta pour finir l’action des requérantes, déclarant que le lecteur moyen ne considérerait pas les événements relatés dans le roman comme des faits concernant des personnes ayant

FRANCE TRAVAIL BRETAGNE, domiciliée en cette qualité : [Adresse 2] [Localité 1] Ayant Me Jean-David CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, Avocat au Barreau de RENNES, pour postulant et Me Matthieu LEBAS

près le tribunal judiciaire de MARSEILLE INTIME Monsieur [L] [K] né le 18 Août 2001 à [Localité 2] de nationalité Tunisienne Ayant pour conseil en première instance Maître Cassien robin LECCIA

spécial SELARL [U] [N] - [Z] [C] En qualité d'expert de M [A] [P] (E.I), désigné par ordonnance du 25/11/2025 Représentée par M [T] [E], collaborateur Comparants Défendeur : [P] [A] (E.I) 56, rue JEAN LEBAS

JAMET, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Cédric GREFFET de la SELAS LEGA-CITE, avocats au barreau de [11] DEFENDERESSE S.A.R.L.

A B, représenté par Me Lecat (SCP Beraud-Lecat-Bouchet), demande au juge des référés : 1°) de désigner un expert, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative

Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 21 septembre et 3 octobre 2000, présentés par Mlle Leena Y..., demeurant chez M.

Joséphine, Et DIT qu'il y a lieu de retenir comme lieu de naissance " Edzen " (département de Leckie au Cameroun) au lieu de " Yaounde " (au Cameroun) et ordonne toute rectification en ce sens, PRONONCE

les frères Y... dans leurs conclusions ; que l'élément incitatif ne faisait pas plus défaut que l'élément informatif en l'espèce, l'annonce étant de nature à exercer une action psychologique sur le lecteur

accord prenant effet au 1er octobre 1981 relatif à la fabrication par la première société et à la commercialisation par la seconde d'un produit à base de lacto-sérum, le "Brockemel", formant un bloc à lécher

Charles K..., demeurant San Lorenzo (Haute-Corse), 238/ de Mme Denise J..., épouse R..., demeurant Ponte Leccia (Haute-Corse), 248/ de M.