La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

articles 12, 20, 21, 52 et 53 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, le principe européen selon lequel "le syndicat doit être libre, d'une manière ou d'une autre, de chercher à persuader

MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE; EN CE QUE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE A ACQUITTE LES TROIS PREVENUS DE CHEF D'ESCROQUERIE, AUX MOTIFS QU'IL N'EXISTAIT PAS DE MANOEUVRES FRAUDULEUSES AYANT POUR BUT DE PERSUADER

LUI NI SON EPOUSE, NI SURTOUT SES BEAUX-PARENTS, N'AURAIENT MEME VISITE AVANT L'ACQUISITION FICTIVE, ET EN DEFINITIVE QUE L'INTERVENTION DE Y..., LUI-MEME NEGOCIATEUR IMMOBILIER, ETAIT DESTINEE A PERSUADER

jugement du 1er juillet 1993 par lequel le tribunal administratif de Besançon a rejeté comme irrecevable leur demande tendant à l'annulation d'une délibération du conseil d'administration du Lycée Pergaud

A..., représenté par Me Perinaud, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par le préfet du Nord sur sa demande tendant au

du 3 septembre 2025 par lequel le maire d’Allex a interdit la tenue de l’évènement « Damien Jourdan en concert » prévu le 5 septembre 2025 par l’association « le peRgo » dans l’enceinte du château Pergaud

cependant invitée, si le fait d'accompagner la commercialisation du produit de brochures le présentant comme un véritable médicament et de faire figurer sur son emballage des indications de nature à persuader

réparation de l'escroquerie qui en est résultée ; "alors, d'autre part, que le fait que Z... ait, pour obtenir de Mme A... la cession de ses parts lors de l'assemblée générale du 5 février 1987, persuadé

Rollet-Perraud La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Vu la procédure suivante : Mme A B a demandé au Conseil d'Etat de prononcer la récusation de Mme Claire Rollet-Perraud, président-assesseur de la première chambre de la cour administrative d'appel de Douai

Rollet-Perraud La République mande et ordonne au préfet des Yvelines, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Rollet-Perraud La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Rollet-Perraud La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

ROLLET-PERRAUD La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Rollet-Perraud

Rollet-Perraud La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre