Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M. Vincent Mahé, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Soulard, président, Mme Thomas, conseiller rapporteur, M.

Sur le rapport de Mme Thomas, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. [U] [T], et les conclusions de M.

En l'espèce, le certificat médical initial établi le 25 juillet 2016 constatait des « contusions multiples face thorax ».

Il ressort toutefois des pièces du dossier, notamment du dossier médical de M.

A et la société ID+ Ingénierie à verser la somme de 66 000 euros TTC à la région Normandie au titre du remplacement intégral du parquet en bois du gymnase Thomas Corneille, assortie des intérêts au taux

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M.

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Thomas, première conseillère, - les conclusions de M.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Thomas, première conseillère ; - les conclusions de M.

Sur le rapport de Mme Durin-Karsenty, conseiller, les observations de la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier, avocat de la société [Adresse 3], prise en la personne de son liquidateur amiable

Après blocage de la production et contrôle des pièces, il a été refait les contrôles des pièces limites en votre présence et vous avez pu constater avec votre responsable que 8 pièces étaient non-conformes

Par un mémoire en défense enregistré le 6 septembre 2024, la société anonyme Thomas Constructeurs, représentée par Me Chazal, conclut à la confirmation de l'ordonnance, à ce que la société Thomas Constructeurs

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Thomas Andrieu, président de chambre, présidant ; M. Jonathan Bosredon, conseiller d'Etat et Mme Ophélie Champeaux, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 10 décembre 2024.

Soulard, président, Mme Thomas, conseiller rapporteur, M.