grief à l'arrêt de le condamner à payer à la Société générale le montant du billet à ordre, avec intérêts et selon un échéancier, alors, selon le moyen : 1°/ que le jugement d'ouverture ne rend

articles L. 1321-1 et L. 1331-1 du code du travail ; 2°/ que lorsque le règlement intérieur prévoit la possibilité d'une mise à pied disciplinaire, l'absence de précision de sa durée maximale ne rend

doit supporter l'ensemble du préjudice résultant de cette absence ; qu'en estimant que la société Armoni ne démontre pas en quoi cette absence de production de l'attestation de garantie de livraison rend

de la société Conseil santé n'était pas constitutive d'un abus de confiance, la chambre de l'instruction a omis de répondre à un chef d'articulation essentiel du mémoire de la partie civile, ce qui rend

public, durablement et gravement troublé par la survenance de ces faits criminels dans une modeste agglomération, en raison des circonstances de leur commission et de l'importance du préjudice causé, rend

formées par elles et contre elles en la même qualité ; qu'il s'ensuit que l'autorité de la chose jugée qui s'attache à la décision prononcée le 30 septembre 2003 constitue une fin de non-recevoir qui rend

infirmatif attaqué a décidé que la chambre d'accusation se réservait le contentieux de la détention provisoire ; "alors que la saisine de la chambre d'accusation est épuisée par l'arrêt qu'elle rend

chambre d'accusation a rejeté la demande de mise en liberté présentée par l'inculpée, d "aux motifs que l'inculpée a déjà été condamnée pour les mêmes infractions le 12 octobre 1987 ; qu'elle se rend

du débat contradictoire, à se prévaloir de toute nullité tirée de l'absence de Me Dupond-Moretti ; "alors, d'une part, que la désignation, par la personne mise en examen, d'un avocat de son choix, rend

; que le fait que l'on ait pas retrouvé le blouson décrit lors des perquisitions effectuées chez Christian H... ne suffit pas à établir qu'il n'a jamais porté un tel vêtement, que Christian H... se rend

établi que l'état de santé de François-Xavier Y... soit incompatible avec sa détention " ; 1) " alors que nul ne peut être soumis à des peines ou traitements inhumains ou dégradants ; que la France se rend

confirmée ; " alors, d'une part, que l'omission, dans l'arrêt confirmant une ordonnance de non-lieu, de statuer sur un chef d'inculpation dénoncé dans la plainte avec constitution de partie civile, rend

." ; que Madame X... affirme sous serment que ce fonctionnaire ne lui a demandé que certaines pièces ; que le fait que Madame X... soit la préposée dans l'entreprise gérée par Jacques Y... rend ce témoignage

se borne à la vérification des factures accompagnant les livraisons ou, plus largement, aux responsabilités découlant de la vocation d'entrepôt de la société Scachap, et des actes d'exécution qu'elle rend

causé par l'usage des toupies à dessiner dont certaines parties détachables peuvent être ingérées par des enfants de moins de 3 ans ; que l'argument selon lequel la taille trop réduite de la toupie rend

disposition ; qu'à l'évidence, la pratique utilisée et justifiée aux dires du prévenu par l'exécution d'un travail rendu ainsi plus facile permettait de même en fait en conséquence d'accroître les rendements

contradictoire et ce, d'autant plus que la Cour ne peut se satisfaire d'hypothèses pour caractériser l'existence d'une infraction et ne possède qu'un témoignage imprécis ; " alors tout d'abord que se rend

fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir débouté de sa demande de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors que, selon le moyen, la modification du contrat de travail, qui rend