Joos, rapporteur public, - et les observations de Mme C, représentant le SDIS 28. Considérant ce qui suit : 1.

Besançon le 4 juillet 2023 ; - de suspendre l'exécution de l'arrêté 2020-1714 du 3 juillet 2020 par lequel la présidente du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours (SDIS

Mme E, agent de maîtrise au sein du service départemental d'incendie et de secours du Gers (SDIS), exerçait les fonctions d'adjointe au chef du service " moyens d'alerte et de transmission ".

Elles soutiennent que : - l'AFRATA, en dépit de son ressort national, a intérêt à agir à l'encontre du titre exécutoire dès lors que le refus par le service départemental d'incendie et de secours (SDIS

Elles soutiennent que : - l'AFRATA, en dépit de son ressort national, a intérêt à agir à l'encontre du titre exécutoire dès lors que le refus par le service départemental d'incendie et de secours (SDIS

tendant à l'annulation des titres exécutoires mentionnés ci-dessus ; Sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens du pourvoi ; Considérant qu'en accueillant la fin de non-recevoir opposée par le SDIS

Elles soutiennent que : - l'AFRATA, en dépit de son ressort national, a intérêt à agir à l'encontre du titre exécutoire dès lors que le refus par le service départemental d'incendie et de secours (SDIS

Elles soutiennent que : - l'AFRATA, en dépit de son ressort national, a intérêt à agir à l'encontre du titre exécutoire dès lors que le refus par le service départemental d'incendie et de secours (SDIS

L'arrêté du 18 janvier 2021 fixant la composition d'un conseil de discipline du SDIS pour se prononcer sur la sanction disciplinaire envisagée à l'encontre de M.

X... et des ACM et les deux moyens du pourvoi incident de la société Axa France, du SDIS et de M. A..., tels que reproduits en annexe : Attendu que M.

envisagées au sujet des modalités de gestion du risque incendie et de confinement des eaux du centre de tri de déchets de Douchy-les-Mines ; - l'avis du service départemental d'incendie et de secours (SDIS

septembre 2021 et le 4 novembre 2021, Mme A, représentée par Me Combes, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) de déclarer le service départemental d'incendie et de secours (SDIS

Par deux décisions du 23 septembre 2021 du président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de la Nièvre, M.

B C demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 17 mars 2021 par lequel le président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours des Côtes-d'Armor (SDIS 22) a mis fin à

au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 janvier 2021 par lequel le président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours (SDIS

C B a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 7 février 2020 par lequel le président du conseil d'administration du service départemental de secours (SDIS) des Hautes-Alpes

Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de faire droit aux conclusions du SDIS de l'Isère tendant à l'application de ces mêmes dispositions.

Attendu que, par arrêt du 25 janvier 2005, la troisième chambre civile de la Cour de Cassation (pourvoi n° X 04-70.048) a, sur la demande du Service départemental d'incendie et de secours du Loiret (SDIS

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) statuant en référé, de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge du SDIS de Seine-et-Marne la somme de 4 000 euros au titre

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 décembre 2025, le service départemental d’incendie et de secours (SDIS) de l’Aude (11) demande au tribunal : 1°) la condamnation de