FRANFINANCE, société anonyme agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège N° SIRET : 719 807 406 00967 [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Me Sophie

du 04 Avril 2025 Minute n° 25/61 N° RG 23/00145 - N° Portalis DBZE-W-B7H-IWEQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 04 Avril 2025 par Sophie

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 Novembre 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Sophie

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 Novembre 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Sophie

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 Novembre 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Sophie

13 Juin 2018 Date de mise à disposition : 25 Septembre 2018 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Marie-Pierre GUIGUE, président - Laurence

SOS RACISME 06 La RÉGIE LIGNE D'AZUR SAS ST2N Grosse délivrée le : à : SCP ERMENEUX LEVAIQUE ARNAUD Me Hélène ABOUDARAM-COHEN Me Laura SANTINI Me Sophie

bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/002/09/3242 du 31/03/2009 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI DÉBATS à l'audience publique du 13 Janvier 2010 tenue par Sophie

... ... 76570 EMANVILLE représenté par la SCP GALLIERE LEJEUNE MARCHAND GRAY, avoués à la Cour assisté de Me PITOIS, avocat au barreau de ROUEN INTIMEE : Madame Marie-Laurence

APPELANT d'un jugement rendu le 05 février 2008 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de CORRÈZE Représenté par Maître Marie-Sophie VINCENT, avocat au barreau de PARIS ET : La CAISSE D'ALLOCATION

JOBIN, avoués à la Cour assistée de Me Laurence GAERTNER DE ROCCA SERRA, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2009/ 002191 du 03/ 09/ 2009 accordée par le

MONSIEUR LE MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE [Adresse 1] [Localité 7] Non comparant, ni représenté D'AUTRE PART, COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats et du délibéré : Madame Sophie

be heard by a Chamber composed as follows:   Jean-Paul Costa (French), President, Willi Fuhrmann (Austrian), Loukis Loucaides (Cypriot), Rıza Türmen (Turkish), Nicolas Bratza (British), Hanne Sophie

MONSIEUR LE MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE [Adresse 1] [Localité 4] Non comparant, ni représenté D'AUTRE PART, COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats et du délibéré : Madame Sophie

MONSIEUR LE MINISTRE CHARGE DE LA SECURITE SOCIALE [Adresse 2] [Localité 6] Non comparant, ni représenté D'AUTRE PART, COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats et du délibéré : Madame Sophie

de décision : B N° RG 26/01836 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CM76U Décision déférée : ordonnance rendue le 02 avril 2026, à 15h28, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Laurent

APPELANT : Monsieur [M] [O] né le 01 Décembre 1958 de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté et assisté de Me Laurent BENETEAU de la SCP SCPA BENETEAU, avocat au barreau de CHARENTE

Adresse 1] [Localité 1] * Représentant(s) : Ne comparaissant pas Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Greffier lors des débats : Monsieur Loris DINI Ministère Public : Madame Sophie

[S] [Adresse 2] [Localité 1] non comparant, ni représenté DÉBATS : À l'audience publique du 04 Avril 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : PAWLOWSKI Anne-Sophie

inspectrice juridique de l’organisme munie d’un pouvoir régulier DÉBATS : À l'audience publique du 04 Avril 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : PAWLOWSKI Anne-Sophie