matériel, - une somme de 1500 ¿ au tire des frais irrépétibles, - une somme de 4000 ¿ en application de l'article 700 du Code de procédure civile.

Dommages et intérêts au titre de l'article 700 du code de procédure civile pour un montant de 1500 euros.

700 du code de procédure civile.

32-1 du code de procédure civile ; - condamne Mme [N] à leur payer la somme de 1500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens, incluant les frais de

euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile ; * La condamner aux dépens.

tenue au Palais de Justice, à PARIS, le neuf février mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Jean SIMON, les observations de la société civile

450 du code de procédure civile

Sur la demande reconventionnelle ; Il y a lieu d'accorder aux défendeurs la somme de 1500 euros par application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

trimestres de cotisations" signifiait 150 trimestres d'assurance, en violation de l'article 1134 du Code civil ; Mais attendu que la cour d'appel interprétant les termes ni clairs, ni précis de l'accord

X... n'a produit aucun élément permettant de retenir le coefficient 150, l'arrêt n'a en rien répondu au moyen pertinent avancé par le salarié ; qu'ainsi, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau

Il y a lieu de mettre à la charge de l'État, partie perdante, une somme de 1500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

[H] de sa demande additionnelle visant à engager sa responsabilité sur le fondement de l'article 1240 du code civil et du non-respect de l'article L. 622-6 du code du commerce ; ' condamner M.

450 du Code de Procédure Civile

€au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens.

Ils ont imposé à Madame Y... de défendre en justice et doivent être condamnés à lui verser la somme de 1500 euros par application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner Monsieur [H] et Madame [S] à verser à Monsieur [G] [P] la somme de 1500 euros sur le fondement de l'article 700 du code

[H] [O] [P] à verser à la SA [Adresse 6] [Adresse 7] une somme de 150 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné M.