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L133-3-3, L133-8 et L133-21 du code monétaire et financier.

Aux termes de l'article R351-29 du même code, pour l'application de l'article L351-1, et sous réserve des dispositions des articles R173-4-3 et R351-29-1 le salaire servant de base au calcul de la pension

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L124-1 et suivants du code de l'environnement.

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L1233-4 (ancien art L 321-1 al. 3).

[G] la somme de 1.000€ au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; - Débouté la SARL GEGIP de sa demande reconventionnelle au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - Ordonné

4 926,81 € -1000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile -ordonner la capitalisation des intérêts en vertu de l'article 1154 du code civil, -débouter M.

[P] [E] [H] de l'ensemble de ses demandes ; -Déboute la société Altran Technologies de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; -Condamne M.

que la somme de 133, 77 euros bruts d'indemnité compensatrice de congés payés afférents calculée selon la règle du dixième ; Indemnité de licenciement Attendu qu'en application de l'article L1234-