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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd08bd3db21cbdd92156
12 mars 2015
ayant son siège au 426 C Chemin de la Draile-30140 BOISSET ET GAUJAC Représentée par Me Alain FISSELIER de la SCP SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 SCP SCP BERNARD COULET & ROLAND
4ème chambre
DCA_21TL21529_20230323
23 mars 2023
Les enduits doivent être à grains fins et ils sont : / - soit laissés couleur chaux naturelle, / - soit teintés couleur sable, brique crue, ocre léger ou toute teinte assimilée à ces dernières.
4ème Chambre
DTA_2202355_20251204
4 décembre 2025
gris clair, les tuiles béton grises et le bac acier prélaqué de couleur gris clair ou brun (…) / Débord de toiture / Le débord de toiture est au minimum de 0,60 m (sauf sur limite séparative) avec dans
6253caaabd3db21cbdd8bb22
11 octobre 2007
Hikmet Y... et son collègue ne l'avaient pas respectée ; que M.
3ème Chambre
DTA_2200047_20230710
10 juillet 2023
accordé avec prescription à la SAS Foncim Promotion un permis de construire valant permis de démolir, ensemble la décision du 8 novembre 2021 portant rejet de son recours gracieux ; 2°) de mettre à la charge
civ2
ECLI:FR:CCASS:2011:C200417
17 février 2011
liquidé l'astreinte à la date du 22 septembre 2008 et que la société SIGB n'avait satisfait à son obligation de remise en état du mur que le 18 décembre 2008, ce dont il résultait que l'astreinte avait couru
CHAMBRE 1 SECTION 2
5fd9c4f0c4156abc10122463
28 novembre 2019
n'est applicable qu'aux modifications de couleur qui interviendraient à la suite de remplacement de panneaux.
Chambre Sociale
69732777cdc6046d4764b232
22 janvier 2026
devant le magistrat chargé du rapport.
soc
6079b0ad9ba5988459c4f53b
18 janvier 1978
TRAVAIL ALORS EN VIGUEUR, 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810 ET 102 DU DECRET N° 72-684 DU 20 JUILLET 1972, DEFAUT ET CONTRADICTION DE MOTIF, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE BROWET, EMBAUCHE COMME AIDE-COUPEUR
Chambre 1-6
651fa4e1c601f08318991475
5 octobre 2023
Le lieu de sa chute est démontré par les attestations de ses collègues.
Pôle 1 - Chambre 3
6034be4d8a795ba9932ae921
4 octobre 2016
composée de : Madame Martine ROY-ZENATI, Présidente de chambre Madame Odette-Luce BOUVIER, Conseillère Mme Mireille QUENTIN DE GROMARD, Conseillère Greffier, lors des débats : Mlle Véronique COUVET
6253cb3cbd3db21cbdd8d287
14 mai 2009
de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 05 Mars 2009 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Albert MARON, Président chargé
cr
61372639cd58014677423eaa
17 octobre 2006
. ; "aux motifs qu' "il résulte du témoignage de la maîtresse de Jean-Louis X... que ce dernier avait changé d'attitude quelques semaines avant le drame lorsqu'il avait compris que la procédure de divorce
1ère Chambre
DTA_2201916_20250515
15 mai 2025
Aspect des façades () Le noir, le blanc pur et les couleurs vives sont interdites. Ces couleurs ne pourront être utilisées que ponctuellement (par exemple pour les menuiseries).
CTX PROTECTION SOCIALE
6876988ce74401da7f356b7a
10 avril 2025
, et que le panier de soins nécessaire n’est pas non plus considéré comme coûteux.
Pôle 5 - Chambre 2
6a113781cdc6046d47a64bf7
22 mai 2026
Néanmoins ce prototype apparaît de couleurs noir et gris, alors que le modèle est blanc.
613722c0cd58014677401003
31 octobre 1996
satisfait à son obligation d'information des représentants du personnel, la cour d'appel s'est bornée à énoncer qu'il n'est pas plausible que ces derniers ignoraient la qualification professionnelle, les charges
Ch.sociale-protec.sociale
69737b40cdc6046d476bc40b
Mme [H] a déposé une demande de renouvellement de la prise en charge du syndrome d'Ehlers Danlos le 8 mars 2022.
6ème Chambre
DTA_2204953_20230706
6 juillet 2023
19 octobre 2021 par lequel la commune de La Roche-sur-Yon a accordé un permis de construire à la SA Vendée Logement ESH et la décision implicite rejetant leur recours gracieux ; 2°) de mettre à la charge
Service des référés
67477118159bfc2da50c1a87
2 octobre 2024
ALPHA PEINTURE ET COULEURS domiciliée : chez [Adresse 5] [Adresse 1] [Localité 3] non constituée /non comparante S.A.S.
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