Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective du commerce de gros.

délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme [W] a été engagée le 2 mai 1998 en qualité de directrice commerciale par la société Torregiani dont l'activité relève de la convention

une démission ; qu'ils seront confirmés sur ce point ; qu'il doit en être déduit que monsieur X... était par application de l'article 35 de la convention collective de commerce de gros applicable en l'espèce

Les rapports entre les parties étaient régis par la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel. En février 2008, Mme [O] a été reconnue travailleur handicapé.

Le juge forme sa conviction après avoir ordonné, en cas de besoin, toutes les mesures d'instruction qu'il estime utiles.

Elle emploie 135 salariés et applique la convention collective de commerce de détail de papeterie, fourniture de bureau, de bureautique, informatique et librairie.

Leclerc, en qualité de manager du Centre Auto, statut cadre, niveau 7, selon contrat à durée indéterminée régi par la convention collective du commerce à prédominance alimentaire.

Par avenants contractuels successifs, elle est devenu cadre, responsable paie niveau 7 de la convention collective des commerces de détail non alimentaires, avec une rémunération fixe brute mensuelle de

La convention collective nationale applicable à la relation de travail est celle du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire.

La société applique la convention collective du commerce de gros. M. [C] a été licencié pour faute grave le 3 août 2019 après avoir été mis à pied à titre conservatoire à compter du 22 juillet.

collective du commerce succursaliste de la chaussure.

La Convention Collective du Commerce de Détail et de Gros à Prédominance Alimentaire, applicable au sein de l'entreprise, a prévu une pause payée pendant laquelle l'exécution du travail est considérée

Elle applique la convention collective nationale de commerce de gros à prédominance alimentaire.

Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes,

La convention collective des Commerces de détail de la Papeterie, librairie, fournitures de bureau, bureautique et informatique est applicable.

La convention collective applicable à la société est celle du commerce à distance.

Le syndicat a demandé notamment de constater le non-respect des dispositions de la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager

collective applicable est celle des commerces de gros (bonneterie, lingerie, confection, mercerie, chaussures et annexes) ; Par courrier recommandé du 20 décembre 2007, elle prenait acte de la rupture

Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale de commerces de gros.

collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire du 12 juillet 2001, des congés payés afférents, de dommages et intérêts et d'une indemnité sur le fondement de l'article