Le requérant soutient que la décision contestée est entachée d'inexactitude matérielle, dès lors qu'il n'a reçu aucune convocation et ne s'est ainsi pas abstenu d'y répondre.

Le requérant qui saisit le juge des référés sur le fondement de ces dispositions doit justifier des circonstances particulières caractérisant la nécessité pour lui de bénéficier à très bref délai d'une

retard, l'expulsion de la SAS Camping du Defends qui occupe sans droit ni titre le camping municipal sis route de Saint Trinit à Sault, ainsi que de tous les occupants de son chef, au besoin avec le concours

Il fait valoir que le requérant a transmis un dossier incomplet à deux reprise et a été convoqué en préfecture le 23 mai 2025 et ne s’est pas présenté. Vu les autres pièces du dossier.

ces prêts, réputée intervenue "dès réception de son offre par le bénéficiaire", devait s'entendre "au sens de l'article 17 de la loi du 13 juillet 1979" (devenu l'article L. 312-16 du Code de la consommation

des électeurs pour l'élection des députés à l'Assemblée nationale ; 2°) d'enjoindre au gouvernement et à défaut au Président de la République de fixer un nouveau délai de convocation des électeurs qui

Il fait valoir que l'administration consulaire a convoqué les demanderesses dans le cadre d'un visa au titre de la réunification familiale.

La famille est séparée depuis de nombreuses années et le fait de les convoquer au mois de mai 2024 est manifestement déraisonnable.

, qui a été annulé, l'intéressé n'étant pas venu à cette convocation.

Contrairement à ce que prétend la requérante, l'ensemble de ces documents permettent de justifier que les membres de la Commission nationale d'aménagement commercial ont été régulièrement convoqués à la

contentieuse antérieure : Mme D A a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet de la Seine-Saint-Denis sur sa demande de convocation

Ainsi qu’il a été dit au point 5, le requérant a fait l’objet d’une condamnation pénale le 1er mars 2023.

Par suite et faute de tout élément circonstancié apporté par la requérante tendant à remettre en cause les mentions factuelles inscrites dans la délibération du 27 septembre 2021, le délai de convocation

Par suite et faute de tout élément circonstancié apporté par la requérante tendant à remettre en cause les mentions factuelles inscrites dans la délibération du 27 septembre 2021, le délai de convocation

Par suite et faute de tout élément circonstancié apporté par la requérante tendant à remettre en cause les mentions factuelles inscrites dans la délibération du 27 septembre 2021, le délai de convocation

Quant au second rendez-vous, la femme du requérant a témoigné que son mari avait reçu la convocation mais seulement après la date fixée, à savoir le 21 septembre 2001.

pour confirmer la décision entreprise, l'arrêt attaqué constate que, la procédure étant orale, les parties sont tenues de comparaître en personne sauf à se faire représenter comme rappelé dans la convocation

Par conséquent, les requérants demandèrent à la cour d’appel de Florence de convoquer et examiner M. P.