X... en réparation du préjudice causé par l'infraction d'injure non publique, le tribunal a énoncé que par déclaration au greffe du 25 janvier 2008, M.

recevabilité du pourvoi, contestée par la défense : Vu les articles 528 et 612 du code de procédure civile, ensemble l'article 39 du décret n° 91-1266 du 19 décembre 1991 ; Attendu que, par déclaration

pourvoi contestée par la défense : Vu l'article 974 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que dans la procédure avec représentation obligatoire, le pourvoi en cassation est formé par déclaration

X..., propriétaire d'un immeuble à Croix, a, par déclaration au greffe, fait citer le Syndicat intercommunal des eaux de Croix (SIEC) en restitution d'un trop perçu en soutenant que la facturation d'une

Par déclaration au greffe de la cour d'appel de Rennes du 13 octobre 2022, Mme [I] [X] a interjeté appel de cette décision. PRÉTENTIONS DES PARTIES 13.

Les parties sont avisées qu'elles peuvent se pourvoir en cassation contre cette ordonnance dans un délai de 2 mois à compter de cette notification, le pourvoi devant être formé par déclaration au greffe

Les parties sont avisées qu'elles peuvent se pourvoir en cassation contre cette ordonnance dans un délai de 2 mois à compter de cette notification, le pourvoi devant être formé par déclaration au greffe

présente requête et 157,03 euros au titre de la sommation de payer HC 08 30/07/2024 Que l'ordonnance a été signifiée le 05 Février 2025 au destinataire ; Que Monsieur [B] [O] a fait opposition par déclaration

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les moyens réunis : Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué (Nantes, 21 juin 2006) d'avoir

Par déclaration au greffe du 29 mars 2024, la société [1] a interjeté appel de cette décision.

Les parties sont avisées qu'elles peuvent se pourvoir en cassation contre cette ordonnance dans un délai de 2 mois à compter de cette notification, le pourvoi devant être formé par déclaration au greffe

Les parties sont avisées qu'elles peuvent se pourvoir en cassation contre cette ordonnance dans un délai de 2 mois à compter de cette notification, le pourvoi devant être formé par déclaration au greffe

[K] s'est désisté de son appel sur l'arrêt pénal, par déclaration de son avocat, le 6 décembre 2024, au greffe de la cour d'assises de la Moselle. 2.

[C] [L] ; Les parties sont avisées qu'elles peuvent se pourvoir en cassation contre cette ordonnance dans un délai de 2 mois à compter de cette notification, le pourvoi devant être formé par déclaration

rétention ; Les parties sont avisées qu'elles peuvent se pourvoir en cassation contre cette ordonnance dans un délai de 2 mois à compter de cette notification, le pourvoi devant être formé par déclaration

incident du ministère public ; Vu les articles 380-1 à 380-15 du code de procédure pénale ; Vu les observations écrites du ministère public et des parties ; Attendu que par déclaration

X..., à l'encontre duquel la société Union de crédit pour le bâtiment a exercé des poursuites de saisie immobilière, fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 14 janvier 1999) de déclarer irrecevable l'appel

Les parties sont avisées qu'elles peuvent se pourvoir en cassation contre cette ordonnance dans un délai de 2 mois à compter de cette notification, le pourvoi devant être formé par déclaration au greffe