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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre Commerciale
68e9e7c41cc27cf28f90968a
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Vu la proposition de médiation et l'accord des parties recueillis par Madame Anne BARRUOL, Présidente, à l'audience du 23 septembre 2025.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69b6e678cdc6046d47c3dfa3
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Qu'avant de statuer sur la procédure, le tribunal a estimé utile de nommer M [U], Juge commis assisté de la SELARL [V] [W] - [Q] [Y], en la personne de Maître [Q] [Y], expert désigné par ordonnance pour recueillir
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69b6e841cdc6046d47c3fc42
1 octobre 2025
1 octobre 2025
la procédure, le tribunal a estimé utile de nommer M [O] [G] Juge commis assisté de la SCP ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES, prise en la personne de Maître [V] [B], expert désigné par ordonnance pour recueillir
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69b6ef7ccdc6046d47c52c30
21 octobre 2025
21 octobre 2025
GODEFROY, Juge commis assisté de la SELARL [E] [X] & ASSOCIES, en la personne de Maître [B] [E], expert désigné par ordonnance pour recueillir toutes les informations sur la situation financière, économique
Source officielleChambre Commerciale
68709fdaf0cfe7ae188feb10
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Vu la proposition de médiation et l'accord des parties recueillis par Madame Catherine CLERC, Présidente à l'audience du 24 juin 2025, En application de l'article 131-1 du code de procédure civile,
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c8ea2ccdc6046d476199d2
1 juillet 2025
1 juillet 2025
CONSTANT, Juge commis assisté de la SELARL, [J], [L] &, [C], [Z], en la personne de Maître, [C], [Z], expert désigné par ordonnance pour recueillir toutes les informations sur la situation financière,
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c8ea48cdc6046d47619b98
1 juillet 2025
1 juillet 2025
CONSTANT, Juge commis assisté de la SELARL [D] [B] & [Y] [F], en la personne de Maître [Y] [F], expert désigné par ordonnance pour recueillir toutes les informations sur la situation financière, économique
Source officielleChambre Commerciale
66ff85aca4ff9ec259c09681
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Vu la proposition de médiation et l'accord des parties recueillis par Madame Anne BARRUOL, Présidente à l'audience du 24 septembre 2024.
Source officielleChambre Commerciale
66ff85ada4ff9ec259c09683
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Vu la proposition de médiation et l'accord des parties recueillis par Madame Anne BARRUOL, Présidente à l'audience du 24 septembre 2024.
Source officielle2ème Chambre
6688de1d676b73dd81b96da0
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Vu la proposition de médiation et l'accord des parties recueillis par Mme Raphaële Faivre, présidente à l'audience du 25 juin 2024.
Source officielle2ème Chambre
6688de1e676b73dd81b96da4
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Vu la proposition de médiation et l'accord des parties recueillis par MmeRaphaële Faivre, Présidente à l'audience du 25 juin 2024.
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
BRE COMMERCIALE -------------------------- S.A.S.U. IGCc/S.A
6870a30e2e3e3b1864ce2190
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Frédéric GONDER de la SELARL GONDER, avocat au barreau de BORDEAUX Intimée, D'AUTRE PART, Aux termes de l'article 131-1 du Code de procédure civile, le juge saisi d'un litige peut, après avoir recueilli
Source officielleChambre Commerciale
67f0bc618f7cbd382f4d31ad
3 avril 2025
3 avril 2025
Vu la proposition de médiation et l'accord des parties recueillis par Mme Gwenaelle TERRIEUX, Conseillère à l'audience du 25 mars 2025.
Source officielleChambre Commerciale
67f0bc628f7cbd382f4d31af
3 avril 2025
3 avril 2025
Vu la proposition de médiation et l'accord des parties recueillis par Madame Gwenaelle TERRIEUX, Présidente, à l'audience du 25 mars 2025.
Source officiellecr
6079a80e9ba5988459c4bb0d
12 décembre 1977
12 décembre 1977
PAR CONSEQUENT, DES ACTES D'INSTRUCTION AU SENS DE LA LOI, MEME S'ILS NE CONSTATAIENT PAS MATERIELLEMENT LE DELIT ULTERIEUREMENT REPROCHE A CLAUDE X..., DES LORS QUE LEUR OBJET ETAIT DE REUNIR LES ELEMENTS
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02461
23 novembre 2017
23 novembre 2017
faute grave, il a saisi la juridiction prud'homale ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu, d'abord, qu'ayant relevé que la lettre adressée au salarié le 29 mai 2013 avait pour but de recueillir
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00835
29 septembre 2015
29 septembre 2015
et en ce sens, il y avait bien accord tant sur la chose, les parts sociales, que sur le prix, à savoir le plus élevé », considérant que le prix pouvait être ainsi fixé de manière unilatérale sans avoir
Source officielleChambre civile 1-3
6a191f75cdc6046d4752928e
28 mai 2026
28 mai 2026
et, pour chaque période d'hospitalisation ou de rééducation, la nature et le nom de l'établissement, le ou les services concernés, la nature et la durée des soins imputables au fait dommageable, *Recueillir
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2014:1021DEC005540107
21 octobre 2014
21 octobre 2014
; recueillir l’intégralité du dossier médical relatif à l’état de M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
61609e52264c7ed035b03c6f
18 septembre 2014
18 septembre 2014
[X] -Directeur de la Sca Paris Nord, [T]- chef d'atelier, [Q], [J] et [F] ; - afin d'établir sans ambiguïté si [C] [A] a effectivement dû ainsi qu'il le soutient manipuler des éléments de ponts élévateurs
Source officiellePage 79 sur 1006