Maître GALINON sollicite l'infirmation de la décision déférée.

Monsieur [E] [U] [A] [J] a interjeté appel, il sollicite l'infirmation de la décision en soulevant les moyens suivants : Un défaut d'alimentation en garde à vue Une levée tardive de la garde à vue

renouvelé le 1er avril 2014, à la valeur locative à compter de cette date, par application de la méthode hôtelière, - de dire et juger que la SCA N3B ne produit pas d’'éléments de nature à justifier l’'infirmation

été, ainsi, statué sur tous les faits dénoncés par la partie civile, et sur tous les chefs d'inculpation visés dans la plainte ; Qu'enfin, la chambre d'accusation, requise par le ministère public d'infirmer

[O] DE L'YONNE a présenté ses observations et a sollicité l'infirmation de la décision présent(e) lors du prononcé de la décision - M.

Au soutien de sa demande subsidiaire d'infirmation de la décision entreprise, il critique la regularité de la procédure et sollicite la mainlevée immédiate de la mesure.

[W] [Z] a interjeté appel de cette décision. Vu l'article 455 du code de procédure civile, M.

d'au moins un membre de sa famille ou d'une personne susceptible d'agir dans son intérêt et que la violation des dispositions de l'article L. 3222-5-1 II du code de la santé publique doit entraîner l'infirmation

Il conclut à l'infirmation de la décision déférée.

Il sollicite l'infirmation de la décision et la prolongation de la rétention.

[J] [W] demande l'infirmation de la décision, l'annulation de l'arrêté de placement en rétention administrative et à défaut de déclarer irrecevable la demande de prolongation de la rétention administrative

Monsieur [S] [V] a interjeté appel et demande l'infirmation de la décision aux motifs que la garde à vue serait irrégulière en raison d'un défaut d'alimentation.

La CPAM de l'Artois conclut à l'infirmation de la décision déférée et à l'opposabilité à la société [6] de la décision de prise en charge de la maladie déclarée par Monsieur [K] [Z].

justification, en l'absence d'éléments sur des circonstances particulières pouvant l'expliquer, privation d'une durée manifestement excessive, qui lui fait grief et constitue une irrégularité justifiant l'infirmation

Il sollicite en conséquence l'infirmation de la décision déférée et la mise en liberté de l'intéressé.

A la lecture de ce dispositif, il appert que celui-ci comprend, d'une part, une demande d'infirmation de la décision entreprise, le terme 'réformation' devant s'interpréter en ce sens, d'autre part, la

Sur l'infirmation de la décision de la commission de recours amiable Aucun texte ne donne au tribunal judiciaire ou à la cour le pouvoir de confirmer, infirmer ou annuler la décision d'un organisme

OULIE ff de greffier aux débats, Mme Y... au prononcé de l'arrêt MINISTERE PUBLIC : représenté aux débats et au prononcé de l'arrêt par Monsieur BERNARD Avocat Général ** ** ** VU l'information

L'effet dévolutif de cet appel y est ainsi libellé : «Objet/Portée de l'appel : Le présent appel devant la cour d'appel de RIOM tend à obtenir l'annulation et/ou l'infirmation de la décision rendue le

parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 14 DECEMBRE 2010 (n° 448, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 09/22216 Décision