L'exploitant, informé d'un projet de modification de l'environnement par rapport à la description du dossier joint à la demande d'autorisation de création susvisée, ayant ou pouvant avoir des conséquences sur le respect des prescriptions du présent décret

Article 417-1

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-Les sociétés de gestion de portefeuille effectuent auprès de l'AMF, au plus tard le 29 janvier 2005, une déclaration conforme à un modèle type établi par l'AMF, comportant notamment les éléments suivants : 1° Une description de la procédure que les

LEGIARTI000028391742

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Indicateurs (point 6.5 de la norme) Les indicateurs acoustiques sont destinés à fournir une description synthétique d'une situation sonore complexe. a) Contrôle des niveaux de bruit admissibles en limites de propriété.

Article Annexe III

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des effluents et des déchets : - NF U 44-101 : produits organiques, amendements organiques, support de culture-échantillonnage ; La procédure retenue doit donner lieu à un procès-verbal comportant les informations suivantes : - identification et description

LEGIARTI000028202750

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Dénomination et caractéristiques de certains fromages et spécialités fromagères CATÉGORIES DÉNOMINATIONS ORIGINE DESCRIPTION FORME G/S MS CARACTÉRISTIQUES Fromages blancs frais.

LEGIARTI000049858220

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Les régimes alimentaires des animaux d'élevage : Description et comparaison de l'appareil digestif des monogastriques et des polygastriques. Mécanismes de la digestion chez les monogastriques et les polygastriques.

Article Annexe II

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 01 > 88

Code du travail

impulsion unique dans un groupe d'impulsions ne dépasse pas la valeur limite d'exposition pour une impulsion unique multipliée par un facteur de correction thermique cumulée C p - 0,25 min Paramètre Gamme spectrale de validité (nm) Valeur ou description

Article Annexe I à l'article D523-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 54 > 59

Code de l'environnement

-obtenir le nom, la description des tâches et le résumé de la formation et de l'expérience de certains membres du personnel engagés dans l'étude ou les études, tels que le directeur d'étude et les principaux chercheurs ; I.

Article 10

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risques de fraude interne et externe définis à l'article 324 du règlement (UE) n° 575/2013 susvisé, et les risques liés au modèle ; k) Risque juridique : le risque de tout litige avec une contrepartie, résultant de toute imprécision, lacune ou insuffisance

Article Annexe I

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Une situation professionnelle comprenant la description : Les matériels, l'outillage et les matériaux sont conformes et adaptés au mode de déménagement, en nature et en nombre. 2 - Ranger.

Article Annexe Ib (suite)

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Elles sont définies dans le cadre du modèle Resource Description Framework (RDF). Mock-up En informatique, le terme mock-up (qui vient du même mot anglais qui signifie une maquette à l'échelle 1:1) désigne un prototype d'interface utilisateur.

Article Annexe IV d

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L'exposé doit intégrer : -la description et l'analyse de (s) activité (s) -la présentation des démarches et des outils -le bilan de (s) activité (s) -le bilan des compétences acquises B.

Article Annexe I (suite)

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ports d'entrées/sorties - Sécurité des données - Interface graphique : • fenêtre, icône, bouton, menu, boîte de dialogue • paramètres de configuration de l'environnement • gestionnaire de fichiers, gestionnaire d'impression, autres utilitaires Description

Article Annexe

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l'organisation générale de l'unité et des validations techniques nécessaires ; -de la mise en place et du respect des bonnes pratiques et des procédures, et notamment des règles d'hygiène et de sécurité ; -de la rédaction du rapport d'activité annuel, avec description

Article Annexe I

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les services ; décoder les informations Niv U Conditions de réalisation Etre capable de : Indicateurs d'évaluation U1 - une situation professionnelle : * demande du public, d'usagers * demande de l'entreprise, du service * description

Article Annexe I

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produits et déchets gérés dans l'installation ; - d'un moyen permettant d'alerter les services d'incendie et de secours ; - de plans des bâtiments et aires de gestion des déchets facilitant l'intervention des services d'incendie et de secours avec une description

Article Annexe 3-8-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 58 > 84

Code de l'action sociale et des familles

Il consiste en la mise à disposition : -d'une chambre individuelle ou d'un logement, situé (e) sous le toit de l'accueillant familial au RDC/ au -commodités privées : description ; -liste et description du mobilier mis à disposition : Par ailleurs, la

Article Annexe Ia

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activité dans un contexte diversifié, en respectant l'environnement, le développement durable, les règles d'hygiène, de santé et de sécurité, les impératifs de gestion et en valorisant les dimensions de nutrition, de plaisir et de bien-être. 1.4 Description

Article 20

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document précisant l'identification de l'organisme : nom, raison sociale et statut juridique, adresse complète, numéro de téléphone, composition du conseil d'administration ou de surveillance, nom et coordonnées de la personne responsable ; - une description

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