X..., le 22 septembre 2009, en qualité de représentant de la section syndicale et de représentant syndical au comité d'entreprise de la société Axa assistance ; que cette dernière a contesté ces désignations

GENERALI IARD N° Siret : 552 062 663 (RCS Paris) [Adresse 2] [Localité 2] Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Me Oriane DONTOT

PHYROMA agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social : [Adresse 1] [Localité 1] N° SIRET : 399 142 058 Représentée par la SCP GERIGNY, avocat

Louis X... ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977, modifiée par la loi n° 94-104 du 5 février 1994, relative à l'élection des représentants de la France au Parlement

ses demandes en indemnisation ; condamné la SARL [Adresse 1] prise en la personne de son représentant légal à payer à la SARL [M] [R] [V] [H] prise en la personne de son représentant légal la somme de

Z...comme représentant du vendeur sans pouvoir de représentation et ne sont dès lors pas admissibles à agir contre M.

Sur l'intervention volontaire de la SARL Cabinet [Y]   En vertu de l’article 328 du code de procédure civile, l’intervention volontaire est principale ou accessoire.

Maderay, représentant la société Soprodig Industries.

IRENEE ANDRE JULES, entrepreneur individuel, dont le siège est situé [Adresse 4] Lieudit, [Localité 1], immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Troyes sous le numéro 480 774 819 Représentant

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 11 janvier 2012, à la suite du refus opposé par le président de l'institut national de plongée professionnelle et d'intervention

INTERVENTION VOLONTAIRE : S.A.

Bertrand Dacosta, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Coutard, Mayer, Munier-Apaire, avocat du département de la Vendée ; Sur l'intervention du département de la Vendée :

Or, une intervention ne peut qu'être forcée ou volontaire. En l'espèce, Me [B] n'est pas constitué. Il ne peut donc s'agir d'une intervention volontaire.

[Z] [M], représentant de la société [M] [1], mandataire liquidateur de [E] [I], les observations de la SCP Spinosi, avocat de Mme [Y] [O], M.

L'article 330 énonce que l'intervention est accessoire lorsqu'elle appuie les prétentions d'une partie.

Assignés en intervention forcée le 15 mai 2024, la société Patrice Brignier et Mme [O] ès qualités n'ont pas constitué avocat.

et les demandes de la SCP Courret-Guguen, agissant en sa qualité de liquidateur et de représentant des créanciers de Mme Michèle X..., alors selon le moyen, que l'action paulienne étant personnelle au

Jurie, juge des référés, - les observations de Me Chautard, avocat, représentant M.

Il soutient que : - la condition d'urgence est satisfaite dès lors que son état de santé commande qu'il subisse une intervention chirurgicale en France, reprogrammée pour le 15 février 2023, dont les

Y...ne figurait au procès d'appel que comme représentant de la société X..., partie à la procédure de première instance, la cour d'appel en a déduit à bon droit que cette intervention volontaire devait