preuve à l'appui de leurs moyens tirés de la nullité de la vente en raison d'une erreur sur les qualités substantielles de la chose ou de manoeuvres dolosives, et relevé qu'ils avaient joint à Ieur lettre

tribunal correctionnel de Montpellier ayant renvoyé Christian Y... des fins de la poursuite du chef de dénonciation calomnieuse ; "aux motifs qu' "il est constant que les faits dénoncés dans cette lettre

applicable ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., fonctionnaire de la ville de Dunkerque, a été détachée de 1984 à 1989 auprès de l'association "Mission d'éducation permanente" ; que par lettre

Z..., qui avait estimé que l'écriture de ces lettres s'identifiait totalement à celle de Mme X..., aide-soignante à l'hôpital, Mlle A... a désigné celle-ci comme leur auteur ; que l'enquête a fait l'objet

d'escroquerie au préjudice de la société SVA Brambi Fruit et l'a condamné à lui verser 68 807 euros de dommages et intérêts ; "aux motifs que Michel X... avait fait endosser par son préposé une lettre

X... a été engagé le 27 novembre 1992 en qualité de correspondancier commercial, responsable informatique par la société Trodat ; que le 29 mars 1996, il a remis une lettre par laquelle il sollicitait

de licenciement fixe les limites du litige ; que la lettre de licenciement notifiée le 10 janvier 2006 à la salariée lui reprochait d'avoir « réalisé sciemment, et ce à maintes reprises, pour le compte

Z... et les imprécisions contenues dans le témoignage de Mme A..., ne permettent pas d'établir avec certitude le déroulement exact des faits et surtout l'intention frauduleuse qui aurait animé Philippe

faute grave et de la débouter de ses demandes alors, selon le moyen, que l'obligation prévue aux articles L. 1225-51 et R. 1225-13 du code du travail, faite au salarié d'informer son employeur, par lettre

que, les parties ayant fixé au 30 avril 2007 la réitération de la vente, la société Castorama a sommé, le 29 février 2008, la société Foncière de régulariser la vente, ce que celle-ci a refusé, par lettre

1996, l'arrêt attaqué n'a pas donné de base légale à sa décision ; "alors qu'il résulte de l'article 9 du décret-loi du 30 octobre 1935 que le chèque dont le montant est écrit à la fois en toutes lettres

aucune réponse à la demande d'information reçue le 6 septembre et ne s'est pas présenté à l'entrevue du 9 novembre reportée à sa demande pas plus qu'au rendez-vous suivant fixé au 12 avril 1995 par lettre

transaction homologuée par jugement du 8 juillet 1986, comptabilisée dans les recettes de la liquidation des biens, alors, selon le pourvoi, que les transactions se renferment dans leur objet ; que, dans sa lettre

X..., boulanger-pâtissier, a, à la suite de diverses difficultés l'ayant opposée à son employeur sur la fixation de la période de congé annuel et la modification des heures de travail, adressé une lettre

à la demande d'insertion, dès lors que si la demande a été adressée à M.

Sur le moyen tiré de l’irrégularité de la lettre d’observation La société [1] fait valoir, au visa de l’article R.243-59 III du code de la sécurité sociale, que la lettre d’observation porte mention

Par lettre du 30 avril 2016, le notaire du bailleur lui a notifié une déclaration d'intention d'aliéner. 4.

du 22 octobre 1987, chargé la société NAP Façades de l'étude et de la réalisation d'un bâtiment à usage commercial; que, le 3 septembre 1988, le maître de l'ouvrage a informé l'entrepreneur de son intention

de vendeuse à temps complet, le 5 mars 1997, par la Compagnie Angevine de la Maille Tricomer, a bénéficié à compter du 10 janvier 1999 d'un congé parental d'éducation d'un an renouvelable ; que par lettre

Y... en qualité de barman ; que le 1er juin 1992, il a remis à son employeur une lettre de démission ; qu'il a rétracté cette démission par lettre recommandée du 10 juin suivant ; qu'il a saisi la juridiction