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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6e Section - 2e Chambre
DTA_2218468_20240610
10 juin 2024
10 juin 2024
Il convient de déduire de ces sommes l'aide de la caisse primaire d'assurance maladie perçue équivalente à la somme de 1 105,38 euros.
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
603766dd620c8743d0df6e23
27 mars 2015
27 mars 2015
'; Que l'article L 912-1 du même code ajoute : 'Lorsque les accords professionnels ou interprofessionnels mentionnés à l'article L 911-1 prévoient une mutualisation des risques dont ils organisent
Source officielleChambre sociale
6274bd492799a9057d5dd22c
5 mai 2022
5 mai 2022
son propre médecin-conseil, une expertise médicale judiciaire, afin de vérifier la justification des lésions, prestations, soins et arrêts travail pris en charge par la caisse primaire d'assurance-maladie
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C201175
9 juillet 2015
9 juillet 2015
X... a été victime, le 25 mai 2005, d'un accident pris en charge par la caisse primaire centrale d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône au titre de la législation professionnelle ; qu'il a saisi une
Source officielle1ère chambre
DTA_2200911_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Par un mémoire, enregistré le 25 août 2022, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Haute-Corse demande au tribunal de condamner la collectivité de Corse à lui verser la somme de 51 451,61
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03131_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Si la requérante se prévaut de la perception d'indemnités journalières en raison d'un congé maladie et d'un accident du travail du 2 janvier au 8 mars 2019, elle produit des attestations de la caisse primaire
Source officielleSociale A salle 3
5fddc8d18a2fcd6e02883576
31 mai 2018
31 mai 2018
Madame Christine Y... a été embauchée le 15 avril 1981 à la Caisse Régionale d'Assurance Maladie Nord Picardie, devenue depuis le 1er juillet 2010 la Caisse d'Assurance Retraite et de la Santé au Travail
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
625bae7644cde4277d1bd622
15 avril 2022
15 avril 2022
-'Il est institué, au profit des régimes obligatoires d'assurance maladie dont relèvent les bénéficiaires, une contribution due par les employeurs': «'-'sur les options consenties dans les conditions
Source officielleChambre 4-1
5fda1977c51e7e5d5429899c
27 septembre 2019
27 septembre 2019
[H] fait valoir que la SA DANOSA FRANCE ne l'a pas fait profiter du maintien des garanties complémentaires santé - prévoyance pendant douze mois comme le prévoit l'accord interprofessionnel du 11 janvier
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00278_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
Les experts ont en conséquence qualifié de vraisemblable l'imputabilité de la maladie à la vaccination.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01263_20250828
28 août 2025
28 août 2025
Aux termes de l'article L. 2261-15 du code du travail, dans sa rédaction applicable au présent litige : " Les stipulations d'une convention de branche ou d'un accord professionnel ou interprofessionnel
Source officielle3ème chambre
DTA_2403843_20260228
28 février 2026
28 février 2026
Par un mémoire, enregistré le 20 octobre 2025, la caisse primaire d’assurance maladie de la Haute-Saône informe le tribunal qu’elle « n’entend pas » « intervenir dans l’instance » et indique que le montant
Source officielle8ème Ch Prud'homale
5fd978c4fd890366c6b2a072
24 janvier 2020
24 janvier 2020
[L] à son compte alors que le contrat de travail était suspendu pour maladie, - L'employeur a formulé à son encontre des reproches cinglants sur un soi-disant mauvais travail un dimanche soir.
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2121036_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Mme A E a été placée en congés longue maladie du 26 mai 2013 au 24 novembre 2015 puis en mi-temps thérapeutique du 25 novembre 2015 jusqu'à la date de consolidation fixée au 30 avril 2016.
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2127607_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
Sur les demandes de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Essonne : En ce qui concerne les dépenses de santé actuelles : 33.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04407_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Sur la demande de la caisse primaire d’assurance maladie du Puy-de-Dôme : 36.
Source officielle4eme Chambre Section 1
63b91b00b63d827c909cad75
6 janvier 2023
6 janvier 2023
Aucune des parties ne fait mention d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle.
Source officielleChambre 4 A
643e350b83146e04f531eb2e
12 avril 2023
12 avril 2023
Or, la Cour relève que, sauf congés et arrêts maladie, les bulletins de paie de Madame [R] [G] née [S], produits par l'employeur, font toujours état d'une durée de travail mensuelle de 65 heures.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
680b1bf5c0f38137e6792a76
24 avril 2025
24 avril 2025
l'encodage et de la récupération, des troubles de l'écriture et des troubles praxiques constructifs, le médecin ajoutant que ces signes étaient très évocateurs d'un corpus hippocampique en lien avec une maladie
Source officielle7ème chambre
DTA_2501653_20260203
3 février 2026
3 février 2026
La procédure a été communiquée à la mutuelle MGEN ainsi qu’à la caisse primaire centrale d’assurance maladie des Bouches-du-Rhône qui n’ont pas produit de mémoire. II.
Source officiellePage 79 sur 112