Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
18 756 résultats pour « mise en confirmité »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
18 756 résultats pour « mise en confirmité »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 6-3
L'avis de mise en concurrence est, par les soins du ministre chargé des mines, publié au Journal officiel de la République française et au Journal officiel de l'Union européenne.
Article L141-5-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 75 > 95
Elle contribue à la mise en œuvre des décisions de ce haut conseil.
Article L533-30-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 69 > 74
La mise en œuvre de la politique de rémunération fait l'objet, au moins une fois par an, d'une évaluation interne centrale et indépendante dans l'exercice des fonctions de contrôle.
Article 1245-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 02 > 36
Un produit ne fait l'objet que d'une seule mise en circulation.
Article 1344-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 03 > 52
La mise en demeure de payer une obligation de somme d'argent fait courir l'intérêt moratoire, au taux légal, sans que le créancier soit tenu de justifier d'un préjudice.
Article 4
Les exigences préalables à la mise en situation professionnelle des personnes en cours de formation prévues à l'article R. 212-10-20 du code du sport sont les suivantes :
Article 6-5
-A l'issue de la procédure d'appel au groupe, les candidats sont avertis par courrier électronique de la mise en ligne via l'ensemble applicatif GALAXIE de leurs résultats et documents.
Article 4
La liste des professionnels labellisés dans la filière “ Véhicule de Transport avec Chauffeur ” (ou “ VTC ”) est publiée et régulièrement mise à jour sur le site internet d'Atout France.
Article 88
Avertisseur d’arrêt Dans un bâtiment à usage collectif, lorsque les appareils sont implantés dans un local exclusif, un dispositif acoustique doit signaler la mise en sécurité de l’installation.
Article L1237-19-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 62 > 39
Les maisons de l'emploi peuvent participer, dans des conditions fixées par voie de convention avec les entreprises intéressées, à la mise en œuvre des mesures relatives à la revitalisation des bassins d'emploi.
Article D111-62
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 38 > 12
La durée de mise à disposition du public des données définies aux articles D. 111-60 et D. 111-61 ne peut être inférieure à vingt-quatre mois.
Article R3417-25
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 83 > 96
La convention définit en outre les objectifs pluriannuels de la gestion administrative, les moyens dont le gestionnaire dispose pour les atteindre et les actions mises en œuvre à ces fins par les signataires.
Article R*1411-11-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 18 > 41
Le ministre de la défense peut à tout moment faire procéder au contrôle des mesures concourant au dispositif de protection mises en œuvre par l'opérateur titulaire de l'homologation.
Article ANNEXE 2
ANNEXE AU II TER DE L'ARTICLE 29 : CONDITIONS DE MISE À DISPOSITION DES AUTOTESTS DE DÉTECTION ANTIGÉNIQUE DU VIRUS SARS-COV-2 SUR PRÉLÈVEMENT NASAL
Article 2
-Une convention conclue entre le ministre chargé de l'emploi et l'opérateur France Travail définit les modalités financières, de mise en œuvre et de suivi de l'aide.
Article 2
Le présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française, prend effet à la date de mise en application du décret susvisé du 15 mars 1978.
Article R4543-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 94 > 01
L'étude de sécurité spécifique est mise à jour, dans un délai de six semaines, lorsque survient un événement susceptible d'affecter l'évaluation des risques, notamment :
Article R742-39
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 63 > 00
La formation continue prévue par l'article L. 743-15 assure la mise à jour et le perfectionnement des connaissances nécessaires à l'exercice de sa profession par le greffier de tribunal de commerce.
Article R5332-62
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 66 > 68
Un organisme qui a contribué à l'établissement de l'évaluation de la sûreté du port ne peut se voir confier l'établissement ou la mise à jour du plan de sûreté du port correspondant.
Article L5533-3-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 07 > 09
Un armateur peut recourir à une mise à disposition de gens de mer dans les cas prévus à la section 2 du chapitre VI du titre IV du présent livre.
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