Le 9 novembre 2021, la société Climat et [Localité 1] [P] a remis à la SCCV AP [Cadastre 1] un nouveau devis d’un montant de 478.183,61€ HT.

[L], la société SA [1][Localité 1] conclut qu'il plaise au conseil de : - Limiter le montant des dommages-intérêts à la somme de 4 863 euros (3 mois) ; - Limiter le montant de l'indemnité légale de licenciement

Par acte du 5 janvier 2008, la SCI a fixé la date d'achèvement des travaux au 31 décembre 2007 mais la livraison de l'appartement n'est intervenue que le 26 mars 2008 avec des réserves qui n'ont été levées

, soit le salaire mensuel de référence de 6.640,50 euros sur 12 mois arrondi à 85.000 euros, auquel s'ajoute la prime annuelle et la prime de vacances ; qu'or, les documents contractuels montrent que le

Elles sont applicables au seul motif qu'une inexécution des obligations contractuelles est constatée et alors même que la personne publique n'aurait subi aucun préjudice ou que le montant des pénalités

à la somme de 2 595 318 francs le montant des réparations civiles dues par le prévenu d'usage de faux et d'escroquerie; "aux motifs que "l'actif net de base a été augmenté frauduleusement d'une somme

. - Fixer l'indemnité d'occupation à compter de la date de l'acquisition de la clause résolutoire ou de la résiliation du bail au montant du loyer contractuel augmenté des charges. - Condamner Madame [

Dès lors, en l'espèce, le montant du loyer du bail renouvelé doit être fixé à la valeur locative de marché dans les conditions fixées par les stipulations contractuelles ci-dessus rappelées.

à la somme de 188.480 euros, hors charges et hors taxes,par an, le montant du loyer renouvelé au 1er juillet 2022, - Fixer à la somme de 224.820 euros, hors charges et hors taxes, par an, le montant du

rémunération erronés ne la faisant pas bénéficier du maintien à titre personnel de la rémunération qu'elle percevait antérieurement en qualité d'agent contractuel, en enjoignant à la commune de fixer

[U] [R] ; - constaté, selon accord des parties, que le bail susvisé poursuit ses effets concernant l'immeuble à usage de snack situé [Adresse 9] à [Localité 7] et fixé à 2.000 euros le montant du loyer

48G 0A MINUTE : 26/37 N° RG 26/00025 - N° Portalis DB3I-W-B7K-C65G [1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Initialement fixé au 07 mai 2026 puis

Au dernier état de la relation contractuelle, elle occupait le poste de Senior International Sales Director.

greffe le 07 AVRIL 2026 —————————— EXPOSÉ DU LITIGE Selon offre du 25 septembre 2013, Madame [N] [R] épouse [U] et Monsieur [B] [U] ont contracté un prêt immobilier auprès de la SA [2] pour un montant

X... percevra une rémunération fixe mensuelle brute d'un montant de 1 376, 77 euros et qu'en sus de cette rémunération mensuelle brute fixe, il percevra une commission sur le chiffre d'affaires hors taxe

DÉCISION : Réputée contradictoire EXPOSÉ DU LITIGE Selon offre préalable signée le 16 novembre 2022, la société SOFIDER a consenti à Madame [Y] [X] épouse [Q] un prêt personnel n°06902750 d'un montant

septembre 2010 d'un montant de 6.719,81 €, n° 00000110 du 30 septembre 2010 d'un montant de 3.659,19 €, n° 00000111 du 28 octobre 2010 d'un montant de 4.007,25 €, n° 00000112 du 28 octobre 2010 d'un montant

FAITS ET PROCÉDURE Selon offre acceptée le 6 mars 2023, Monsieur [T] [C] a souscrit auprès de la société anonyme BNP Paribas Personal Finance (ci-après la BNP PF) une offre de crédit affecté, au montant

Les maîtres de l'ouvrage ont réglé les situations de travaux pour un montant total de 528 000 euros et reçu les clés le 24 juillet 2008. 3.

Z... était le gérant ; que le contrat stipulait un prix forfaitaire annuel d'un montant de 7 176 euros TTC ; que le 2 août 2012, la société S-Team a été mise en redressement judiciaire, M.