Codes de loi français

Article 229-II-2.02

Un matériau incombustible est un matériau qui ne brûle ni n'émet de vapeurs inflammables en quantité suffisante pour s'enflammer spontanément quand il est porté à une température d'environ 750 °C, cette propriété étant déterminée conformément au Code

Article Annexe 2 bis

Le (ou les) plan(s) et croquis si nécessaire(s) à la compréhension du dossier et la justification des quantités prévues aux devis ; 6.

Article 50-0 A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 53 > 09

personne qui a effectué la déclaration préalable mentionnée au I transmet au service des douanes et droits indirects territorialement compétent une déclaration de réception des produits soumis à accise en indiquant notamment la date de réception et les quantités

Article 8

Un tel pont-bascule, ou un dispositif équivalent, peut ne pas être exigé à l'entrée d'une installation interne s'il existe un moyen équivalent de mesure des quantités de déchets incinérés. b) Equipements de contrôle des déchets admis Une aire d'attente

Article Annexe I

Dispositions relatives à la conduite de l'élevage des animaux en plein air ou en bâtiments : a) Les animaux reçoivent une alimentation saine, adaptée à leur âge et à leur espèce, et qui leur est fournie en quantité suffisante, à des intervalles appropriés

Article ANNEXE I b

GÉNÉRALES COMPÉTENCES COMMUNIQUER C1 C1. 1 : Compléter et transmettre des documents C1. 2 : Échanger et rendre compte oralement PRÉPARER C2 C2. 1 : Décoder un dossier technique C2. 2 : Identifier le matériel et l'outillage C2. 3 : Évaluer des quantités

Article Annexe I-A

Etat des stocks de produits dangereux A l'extérieur de chaque bâtiment la quantité maximale de produits explosifs susceptibles d'être présente est indiquée de façon visible.

Article Annexe I

A défaut, en cas d'impossibilité d'un compteur dédié à l'installation de lavage, l'exploitant évalue la quantité d'eau consommée par cette installation. Objet du contrôle : 5.4.

Article Liste II

LISTE II NOMS DES SUBSTANCES VÉNÉNEUSES FORMES PHARMACEUTIQUES NON DIVISÉS DIVISÉS QUANTITÉ INDICATION thérapeutique Acéglutamide et ses sels (monoamide de l'acide N-acétyl-L-glutamique ou N-acétyl-L-glutamine) Voie orale 0,50

Article Annexe I

Pour les installations distribuant du GNL, la quantité délivrée par opération par les appareils de distribution en libre-service sans surveillance est limitée à 400 kilogrammes. 2.13.

Article Annexe 1

appareils Signalisation (hors PN) Passages à niveau Ouvrages d'art/ouvrages en terre Cumul Infrastructures MARCHANDISES DANGEREUSES ET ENVIRONNEMENT MD Environnement particulier Cumul Marchandises Dangereuses Les preuves attendues La quantité

Article Annexe III

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 52 > 53

Le destinataire ou son représentant peut, à cette occasion, formuler des réserves précises et motivées sur l'état de la marchandise et la quantité remise.

LEGIARTI000045153732

Les extrémités des ouvrages mis à disposition doivent être équipées de vannes permettant d'isoler les quantités susceptibles de faire l'objet d'un contrôle. Article 10 Règles d'exploitation du pipeline 10.1.

Article Annexe

Chapitre Ier Généralités L'avitaillement des aéronefs en carburants comprend l'ensemble des opérations de livraison ayant pour but le remplissage des réservoirs d'un aéronef avec les quantités et qualités de carburant ­demandées par l'exploitant de l'aéronef

Article Annexe I

. - aux effluents d'élevage stockés au champ conformément aux prescriptions du 2° ; Les quantités d'effluents d'élevage faisant l'objet des alinéas précédents doivent être justifiées.

LEGIARTI000022505600

Modalités de passage de prévisions annuelles à des prévisions semestrielles Ventilation semestrielle pour une année A des quantités de gaz acheminées par option tarifaire : OPTION TARIFAIRE PREMIER SEMESTRE SECOND SEMESTRE T1 53 %

LEGIARTI000022505602

POSTES COUVERTS PART DU MONTANT MODE DE CALCUL DU MONTANT Charges de capital. 100 % Différence entre : Revenu lié aux quantités de gaz acheminées sur le réseau de distribution. 100 % Différence entre : Pénalités liées aux dépassements

Article Annexe I

Epandage L'épandage des eaux résiduaires, des boues et des déchets est interdit. 5.9. (1) Toutes dispositions doivent être prises pour limiter les quantités de déchets produits, notamment en, effectuant toutes les opérations de valorisation possibles

Article 228-5.09

Les magasins contenant des quantités notables de produits très inflammables doivent être pourvus d'un dispositif de ventilation distinct des autres circuits de ventilation.