Codes de loi français

Article ANNEXE

Les biens suivants ne peuvent faire l'objet de droits réels que sur décision expresse de l'autorité concédante : pistes et voies de circulation, aérogares, aires de stationnement et bâtiment techniques.

Article Annexe IV

Dispositions relatives aux parcs de stationnement selon le 2.3.2 de l'annexe I du présent arrêté L'entreprise dispose-t-elle de parcs de stationnement soumis aux exigences du 2.3.2 ? 3.

Article Annexe I

. - L'exploitant dispose d'une station météorologique permettant de mesurer en permanence et d'enregistrer au minimum : L'ensemble de ces paramètres est retransmis au poste de contrôle de l'environnement.

Article 1

à l'article L. 241-3 du même code pour les périodes antérieures ou pour les décisions délivrées avant le 31 décembre 2010 ; 17° La décision du préfet visée à l'article L. 241-3-2 du code de l'action sociale et des familles accordant la carte de stationnement

Article 1

V Agent d'accompagnement en station thermale et en centre de maintien en forme. 330 t 5 ans THALATHERM. V Crêpier. 334 t 5 ans GRETA du Trégor-Goélo.

Article 4

L'exploitant prendra toutes dispositions utiles pour limiter les quantités d'effluents radioactifs ou susceptibles de l'être qui seront dirigés vers la station de traitement des effluents radioactifs liquides.

Article B (4)

Fumigation à la station Mallet avant expédition, sous contrôle du service de la protection des végétaux du pays expéditeur. Réunion. Sorgho (Sorghum spp.) et hybrides (sauf sorghum halepense) : graines destinées à l'ensemencement.

Article L5214-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 45 > 98

1er de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage ; 5° Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés ; Par dérogation au 2° du présent I, les communes touristiques érigées en stations

Article L344-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 75 > 06

L. 325-1-Les véhicules dont la circulation ou le stationnement, en infraction aux dispositions applicables localement, aux règlements de police ou à la réglementation relative à l'assurance obligatoire des véhicules à moteur, compromettent la sécurité

Article Etats législatifs annexés

Taxe de l'aviation civile 73 800 1781 Taxe sur les installations nucléaires de base 587 600 1782 Taxes sur les stations

Article 30-1

Celle-ci fixe le délai dans lequel les candidatures doivent être déposées et publie la liste de fréquences pouvant être attribuées dans la zone considérée, accompagnée des indications concernant les zones dans lesquelles peuvent être implantées des stations

Article États législatifs annexés

1774 Taxe spéciale sur la publicité télévisée ― 3 339 1776 Redevances sanitaires d'abattage et de découpage ― 3 073 1777 Taxe sur certaines dépenses de publicité ― 842 1781 Taxe sur les installations nucléaires de base 171 1782 Taxes sur les stations

Article 3

Une station de traitement des effluents liquides radioactifs avant rejet sera prévue.

Article Annexe I

Contenu de la déclaration La déclaration doit préciser les mesures prises relatives aux conditions d'utilisation, d'épuration et d'évacuation des eaux résiduaires et des émanations de toutes natures ainsi que d'élimination et de traitement des déchets

Article Annexe I

Frein de stationnement adapté 20.12. Mesure visant à empêcher le blocage ou l'actionnement de la pédale de frein 20.13. Frein à commande au genou 20.14. Actionnement du système de freinage avec assistance par une force extérieure 25.

Article 12

Cette redevance couvre également l'établissement du certificat d'examen de navigabilité (CEN), du certificat de limitation de nuisances (CLN) ou du certificat acoustique, la délivrance de la licence de station d'aéronef (LSA) et l'approbation du programme

Article 8

ne pas être exigé à l'entrée d'une installation interne s'il existe un moyen équivalent de mesure des quantités de déchets incinérés. b) Equipements de contrôle des déchets admis Une aire d'attente intérieure doit être aménagée pour permettre le stationnement

LEGIARTI000033311487

d'intervention en mer COIA Contrôle du pavillon et des marques extérieures en mer des navires battant pavillon français et du pavoisement Mer DDG AEM Service des affaires maritimes (SAM) Tout service disposant de moyens d'intervention en mer Police des stations

Article Annexe I

sans qu'un système approprié n'assure une aération efficace, aussi bien à l'arrêt qu'en marche ; les gaz d'échappement, en particulier, ne doivent pas risquer d'intoxiquer l'animal. 10. a) Lorsqu'un animal demeure à l'intérieur d'un véhicule en stationnement

Article 125

solidarité vieillesse (FSV) 22 619 971 948 Contribution employeurs Fonds national d'aide au logement (FNAL) Etat 2 985 000 000 Taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement