[X] a été engagé en qualité de joueur de rugby professionnel par la société Club Aviron bayonnais rugby pro selon un contrat de travail à durée déterminée pour les saisons sportives 2016/2017, 2017/2018

la durée légale des congés payés : « Le salarié a droit à un congé de deux jours et demi ouvrables par mois de travail effectif chez le même employeur.

et mentale des travailleurs.

40.307, S 05-40.308, T 05-40.309, U 05-40.310 et V 05-40.311 ; Sur le moyen unique : Attendu que les salariés employés par la société Cap Gemini France ont été licenciés en septembre 2003 et ont saisi

Didier, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 3 mars 2000, qui l'a débouté de sa demande après relaxe de Guy B...des chefs de vol et de travail

X... à son encontre, alors, selon le moyen : 1 / qu'aux termes de l'article R. 516-1 du Code du travail toutes les demandes dérivant d'un contrat de travail entre les mêmes parties doivent, faire l'objet

par les témoignages de [G] [R], étudiante ayant travaillé au sein du [Adresse 5] durant la saison 2016, qui atteste que les conditions de travail ne respectaient pas le code du travail et que le personnel

Le 3 décembre 2015, elle a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir la requalification de la relation de travail à temps partiel en un contrat de travail à temps plein, ou intermittent, et le paiement

initial, des soins et arrêts de travail prescrits à la victime, l'employeur a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale ; Attendu que la caisse fait grief à l'arrêt de déclarer recevable

___ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la Fédération nationale CGT des travailleurs

selon l'arrêt attaqué (Paris, 1er juin 1988) que Mme X..., entrée le 3 mars 1981, au service de la société Inlingua en qualité de professeur d'espagnol, a pris acte de la rupture de son contrat de travail

Madame [Z] [S] a été embauchée par la SARL Subrini §Cie en qualité de Responsable hébergement, statut employé, niveau 3, échelon 3 suivant contrat de travail à durée déterminée saisonnier à effet du 20

rappels d'heures supplémentaires, de congés payés, d'indemnités de panier, de dommages-intérêts pour résistance abusive et d'indemnités pour frais irrécupérables ; que licencié le 10 mai 1985, il a saisi

Estimant que son contrat de travail devait être requalifié en contrat de travail à durée indéterminée et que la classification prévue à l'annexe 6 de la convention collective devait s'appliquer, la salariée

Elle a saisi la juridiction prud'homale le 11 janvier 2018.

X... a été engagé par la société Jardin Net en qualité d'ouvrier paysagiste suivant contrat de travail à durée déterminée du 5 juin 2007 renouvelé à deux reprises ; que le salarié a saisi la juridiction

X... qu'elle n'entendait pas le conserver à son service ; que le salarié a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir la requalification de ses contrats de travail en un contrat de travail à durée indéterminée

fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré recevable la demande de dommages-intérêts alors, selon le moyen : 1 ) qu'il appartient au salarié qui, postérieurement à la notification de son licenciement, a saisi

X... a travaillé pour le compte de la société Fuchez, en qualité de peintre de pylone, en vertu de trois contrats de travail qualifiés de contrats à durée déterminée ; qu'à compter du 30 septembre 1987

; Attendu, cependant, que le caractère saisonnier d'un emploi concerne des tâches normalement appelées à se répéter chaque année à des dates à peu près fixes, en fonction du rythme des saisons ou des