COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 09/ 06/ 2011 *** No MINUTE : No RG : 10/ 06929, Jonction avec NoRG : 10/ 6930 Jugements (No 07/ 00878 rendu le 06 juillet 2009 et No 09/ 00735

rejeté sa demande préalable d'indemnisation du 22 décembre 2016, d'autre part, de condamner le service départemental d'incendie et de secours de Meurthe-et-Moselle à lui verser la somme totale de 6 693

Pour les requérants n os 1-84, ils évaluent ce rendement à 1   569   690 EUR, soit pour une période de dix-huit ans, à savoir depuis 1985, 28   254   460 EUR.

Roger Delattre, représentée par Me Griffiths, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner la communauté d'agglomération Amiens métropole à lui verser une somme de 88

Par décision du 11 mai 2022 postérieure à l'introduction de la requête, la directrice chargée de la direction des impôts des non-résidents a prononcé le dégrèvement, à concurrence de 449 euros et 696 euros

liquider l'astreinte provisoire, prononcée par l'arrêt du 23 juin 2021 rendu par la Cour d'Appel d'Aix en Provence, pour la période complémentaire partant du 21 mars 2025 au 16 juin 2025, à la somme de 88

avec le concours de la force publique et d'un serrurier si besoin est -condamner solidairement Madame [H]-[Z] [M] et Monsieur [C] [N] à lui payer les loyers et charges impayés soit la somme de 35 938, 88

Le Tribunal d'Instance, reconnaissant que l'article 88 du règlement annexé à la convention d'assurance chômage ayant valablement fixé un délai de prescription propre aux indemnités ASSEDIC, en l'espèce

Un commandement de payer visant la clause résolutoire a été signifié le 10 avril 2024 portant sur une somme principale de 88 570,42 euros, arrêtée au 2 avril 2024.

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  Par ailleurs, de nouveaux fils RSS, s’ajoutant à ceux lancés en septembre (voir le communiqué de presse n°   691 ) sont disponibles à partir d’aujourd’hui.

statistiques annuelles de la Cour, rendues publiques aujourd’hui, en 2001 ont été rendus 889 arrêts et prises 8   989 décisions déclarant des requêtes irrecevables ou les rayant du rôle, contre 695

[Z] à la commune de Talange, Evoquant le fond de l'affaire conformément aux dispositions de l'article 88 du code de procédure civile : dire et juger que la maladie professionnelle (30A) dont est atteint

Il justifie d'un loyer de 544 €, du remboursement par sa compagne de prêts immobiliers pour 153, 11 € et 467, 88 €.

Civile, - la condamner aux entiers dépens d'instance et d'appel avec distraction pour ceux d'appel au profit de la SCP BUTTIN-RICHARD et FILLIARD, Avoués, conformément aux dispositions de l'article 699

Gérald Georges XYB..., demeurant ..., 690 / de Mme Monette XYC..., demeurant ..., 691 / de Mme Françoise XYD... épouse XSE..., demeurant ..., 692 / de M.

d'intégration dans ce cadre d'emplois ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des communes ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et le décret n° 87-1099 du 30 décembre 1987, modifié par le décret n° 88

près la Cour d'appel de Limoges dans le cadre de la procédure entre d'une part Patrick X... et d'autre part Vladislas X..., Bernadette X... épouse Z... et Christian X..., terminée par la décision N° 690

X... de 88 398, 93 € (page 11 et annexe 5 : 420 366, 69-331 967, 72 = 88 398, 97 € Attendu que le décompte de l'expert incorpore des travaux supplémentaires que la SARL Franalex refuse de payer au motif