°/ Mme [HY] [KW], domiciliée [Adresse 146]), 121°/ Mme [EI] [OP], domiciliée [Adresse 76]), 122°/ Mme [S] [MK], domiciliée [Adresse 6]), 123°/ Mme [GS], domiciliée [Adresse 162]), 124°/ Mme

122-3 du Code pénal ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Philippe X..., titulaire d'un permis d'extension de sa maison d'habitation, annulé par la suite, a transformé le garage initialement

121-1 du Code pénal" ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation des articles 121-1 et 122-3 du Code pénal, L. 313-7, L. 313-6, L. 313-1, L. 431-3 et L. 331-6 du Code forestier, 427

121-3 du Code pénal, sont caractérisées à l'encontre de Philippe X...responsable de la société Espace Modelage ; " alors, d'une part, que, selon l'article 121-3, alinéa 4, du Code pénal, issu de la

121-3, alinéa 3, et 222-19 du Code pénal, 1382 du Code civil, L. 263-2 du Code du travail, R. 237-2, R. 237-5 et suivants du même Code, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque

L. 121-3 et 221-6 du code pénal et des articles 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Alain X..., sur l'action publique, à une amende de 10 000 euros et, sur

121-1, 121-3, 122-2, 122-3, 122-7, 222-13 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale ; Attendu que les énonciations de l'arrêt attaqué mettent la Cour de Cassation en mesure de s'assurer que la

Q... présentait un trouble psychique ou neuropsychique ayant aboli son discernement et qu'il n'était donc pas responsable pénalement au sens de l'article 122-1 du code pénal. 4.

L. 443-1, L. 480-4, L. 480-5, R. 443-7 à R. 443-8 du Code de l'urbanisme, 121-3 du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué

222-22, 222-25, 222-26, 222-27 et 222-28 du Code pénal, de l'article 6 1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, ensemble les articles 400, 512,

peine ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 122-3 du Code pénal, 591 et suivants du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt confirmatif

du bail et des conventions portant sur les lots 127 et 128 en application de l'article L. 631-7 du Code de la construction et de l'habitation ; Attendu, d'autre part, que le moyen critique des motifs

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

122-7 du code pénal, L. 1333-13-12, L. 1333-13-14 du code de la défense, ensemble l'article 591 du code de procédure pénale. » 9.

121-2, 121-3, 221-6 du code pénal, L. 4741-1, R. 4534-1, R. 4534-107, R. 4534-108, R. 4534-111, R. 4534-118, R. 4534-119, R. 4534-121 à R. 4534-123, R. 4534-125 à R. 4534-129 du code du travail, 591 et

112-1 et 222-19, 222-44 et 222-46 du Code pénal, 121-3 du Code pénal issu de la loi n° 2000-647 du 10 juillet 2000, L. 262-2, L. 263-2- 1er, L. 230-2 du Code du travail, 591 et 593 du Code de procédure

121-1 du Code pénal, L. 213-1 du Code de la consommation, 485 et 512 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Paul X... coupable de tromperie sur les qualités substantielles

121-3, 221-6 du Code pénal, 592 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a relaxé la prévenue du chef d'homicide involontaire et débouté les parties civiles de leurs demandes