et la société Kip Europe aux dépens du pourvoi n° M 16-16.634 ; Condamne la société ABR aux dépens du pourvoi n° Z 16-22.097 ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société ABR à

(C‑630/11 P) Regione autonoma della Sardegna (C‑631/11 P) Timsas srl (C‑632/11 P) und Grand Hotel Abi d’Oru SpA (C‑633/11 P) gegen Europäische Kommission.

Miguel, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 7ème chambre, du 29 juillet 1999, qui, dans la procédure suivie contre Abes Z... pour blessures involontaires, a prononcé sur les

faites par un salarié lors de son audition, sur convocation d'un officier de police judiciaire à laquelle il est tenu de se présenter, et couverte par le secret de l'enquête, ne sauraient constituer un abus

moteur de propulsion ; que soutenant que le moteur n'était pas conforme aux spécifications de la commande, la société Leveau et la société DCFA et leurs assureurs, ont assigné les sociétés Wartsila, ABB

Meursault et Graglia BTP, au partage de responsabilité entre la ville de Rennes et les sociétés Hubert Rougeot Meursault et Graglia BTP, à la condamnation solidaire des sociétés Hubert Rougeot Meursault

; qu'en effet, il sera rappelé que Tracfin concluait sa note d'information en indiquant que les éléments relatés prêtaient « à de fortes suspicions d'abus de faiblesse commis par M.

Abd X... s'était borné à solliciter une provision et une expertise ; Mais attendu que dans ses conclusions déposées devant les juges du second degré, M.

de confiance, escroqueries, falsification de chèques et usage, complicité et recel d abus de confiance, a prononcé sur les réparations civiles ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ;

Gilles contre l'arrêt de la cour d'appel de BOURGES, chambre correctionnelle, en date du 3O septembre 1993, qui l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement avec sursis pour abus de confiance et a prononcé sur

Daniel, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 13 décembre 1995, qui, pour complicité d'abus de confiance, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement avec sursis

de procédure prononcée en première instance, alors, selon le moyen, que les juges ne peuvent condamner à des dommages-intérêts sans préciser en quoi consiste la faute de nature à faire dégénérer en abus

Y... alors, selon le moyen, que le juge doit caractériser les circonstances de fait d'où il résulte que l'action en justice a dégénéré en abus de droit ; que la circonstance que le juge décide que les

de nature à entraîner la cassation ; Sur la seconde branche du second moyen : Attendu que l'emprunteur fait grief à l'arrêt de le condamner à payer la somme de 1 500 euros à la société au titre de l'abus

l'ancien Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a condamné Claude Y... à la peine de dix-huit mois d'emprisonnement, dont six avec sursis, pour abus

constitue un élément de salaire obligatoire, que l'employeur ne peut écarter de manière discrétionnaire », et en imposant à la société Alcatel-Lucent international le paiement à ses salariés du bonus ABP

moyen de cassation, pris de la violation des articles 388 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Xavier X... coupable d'abus

relative au rapprochement du groupe Mon Abri et du groupe Espace Habitat