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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc99bd3db21cbdd90a39
16 septembre 2013
16 septembre 2013
représentée par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC de la SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de LIMOGES Madame Christine Y... veuve Z...
Source officielleCour d'Appel
6253cca1bd3db21cbdd90c0e
21 octobre 2013
21 octobre 2013
représentée par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC de la SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de LIMOGES Madame Danielle Z... divorcée B...
Source officielleChambre 3-2
671b352e2edfb0b58c05e9bf
24 octobre 2024
24 octobre 2024
VERTECH GROUP Représentant : Me Eric AGNETTI, avocat au barreau de NICE Appelante CIRCULAR BIO BASED EUROPE anciennement BIO BASED INDUSTRIES JOINT UNDERTAKING Représentant : Me Gilles MATHIEU de
Source officielleChambre 3-2
671b352e2edfb0b58c05e9c1
24 octobre 2024
24 octobre 2024
VERTECH GROUP Représentant : Me Eric AGNETTI, avocat au barreau de NICE Appelante CIRCULAR BIO BASED EUROPE anciennement BIO BASED INDUSTRIES JOINT UNDERTAKING Représentant : Me Gilles MATHIEU de
Source officielleChambre 3-2
671b352e2edfb0b58c05e9c5
24 octobre 2024
24 octobre 2024
VERTECH GROUP Représentant : Me Eric AGNETTI, avocat au barreau de NICE Appelante Etablissement Public EUROPEAN COMMISSION CLIMATE INFRASTRUCTURE AND ENV IRONMENT Représentant : Me Gilles MATHIEU
Source officiellecr
613725f2cd58014677421c37
3 mai 2001
3 mai 2001
soutenait que, lors de l'audition du 3 mars 1999, le capitaine X... avait exigé de sa part qu'il fournisse des documents de l'hôpital établissant la réalité des faits qu'il avait dénoncés, de sorte que, déférant
Source officielleChambre 3-2
6a210ececdc6046d4709b2ac
3 juin 2026
3 juin 2026
[O] - LES MANDATAIRES tant en sa qualité de Mandataire Judiciaire au redressement judiciaire et que de Liquidateur Judiciaire de la SASU IMMOGROUP HOLDING Représentant : Me Eric AGNETTI, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253cc5abd3db21cbdd8fd84
29 octobre 2012
29 octobre 2012
.-87600 VAYRES représentée par la SCP DEBERNARD DAURIAC, avocats au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 12/ 9 du 09/ 02/ 2012 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle
Source officielleCour d'Appel
6253ccaebd3db21cbdd90ee6
23 octobre 2013
23 octobre 2013
Représentée par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC de la SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de LIMOGES Monsieur Patrick B..., demeurant ...
Source officielle12ème Chambre
DTA_2212241_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
. ; - et les observations de Me Agnoletti, représentant la commune de Nanterre. Considérant ce qui suit : M. B...
Source officielleCour d'Appel
6253cc7cbd3db21cbdd903af
7 mars 2013
7 mars 2013
représenté par Me Christophe DURAND-MARQUET, avocat au barreau de LIMOGES substitué à l'audience par maître DEBERNARD-DAURIAC, avocat INTIMES PROVOQUES.
Source officielleChambre 3-3
6974b94acdc6046d478b2180
23 janvier 2026
23 janvier 2026
MS MOTORS, représentée par ses co-gérants Mr [N] [M] et Mr [U] [F] Représentant : Me Françoise BOULAN de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Eric AGNETTI
Source officielleCour d'Appel
6253cc10bd3db21cbdd8f04c
15 décembre 2011
15 décembre 2011
MJ-iB saisie attribution grosse délivrée à la SCP DEBERNARD-DAURIAC, avoué COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 15 DECEMBRE 2011 --- = = =
Source officielleCour d'Appel
6253cc18bd3db21cbdd8f1c4
6 février 2012
6 février 2012
PLP-iB mesures accessoires divorce Grosse délivrée à Maître DEBERNARD-DAURIAC, avoué COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 06 FEVRIER 2012
Source officielleCour d'Appel
6253cb7bbd3db21cbdd8d9c1
24 mars 2011
24 mars 2011
DB/ iB Demande en nullité et/ ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d'une saisie mobilière grosse délivrée à la SCP DEBERNARD-DAURIAC, avoué COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE
Source officielleCour d'Appel
6253cb92bd3db21cbdd8dd16
22 avril 2011
22 avril 2011
PLP-iB saisie immobilière grosse délivrée à la SCP DEBERNARD-DAURIAC, avoué COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRÊT DU 22 AVRIL 2011 --- = = oOo = =--- Le vingt
Source officielleCour d'Appel
6253cc66bd3db21cbdd8ffb1
5 décembre 2012
5 décembre 2012
MJ/ MCM PENSION ALIMENTAIRE Grosse délivrée à SCP DEBERNARD-DAURIAC, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 05 DECEMBRE 2012 --- = = = oOo = = =--- Le CINQ
Source officielleCour d'Appel
6253ccacbd3db21cbdd90e46
19 décembre 2013
19 décembre 2013
Z... prise en sa qualité d'Administrateur Judiciaire, et prise en la personne de son Gérant C/ SA LES SERENIALES, SCI DUCHADEAU CEYSSAT MJ-iB Grosse délivrée à Maître DEBERNARD-DAURIAC,
Source officielleChambre 1-11 référés
688312e59a4bcd46bcddb19a
24 juillet 2025
24 juillet 2025
du 24 Juillet 2025 N° 2025/297 Rôle N° RG 25/00072 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOLBJ [W] [D] S.A.S. [14] C/ S.A.S. [12], Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric AGNETTI
Source officielleCASELAW;REPORTS;ENG
ECLI:CE:ECHR:1996:0625REP002252093
25 juin 1996
25 juin 1996
His discharge was indefinitely deferred pending the location of an appropriate hostel.
Source officiellePage 8 sur 149