Mme G C alias B E a obtenu le bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.

F alias D ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Clermont-Ferrand, d'une part, a rejeté sa demande tendant à l'annulation du refus opposé par le maire de la commune d'Escurolles à la demande de communication de la demande d'autorisation présentée par Mme Aline

Article 3 : L'Etat versera à Me Ali une somme de 1 500 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Ali renonce à percevoir

Article 2 : Il est enjoint à la préfète de l’Allier de procéder à un nouvel examen de la situation de M.

Ali X, demeurant ... ; M.

Ali Shah A Ali et B A, représentés par Me Benveniste, demandent au juge des référés : 1°) d'admettre M.

Après que par arrêté du 8 septembre 2020, la préfète de l'Allier eût ordonné à M.

Ali X..., demeurant ... ; M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 mai 2024, Mme C A B, représentée par la Selarl Ali-Magamootoo-Yen Pon, avocats, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre à l'aide

que la société Relais d'Avrilly, exploitante d'hôtels, cafés et restaurants, a fait l'objet d'un redressement opéré sur trois de ses établissements à la suite d'un contrôle diligenté par l'URSSAF de l'Allier

Par un arrêté du 9 juillet 2018, le président du conseil départemental de l'Allier a prononcé la révocation de Mme A, à compte du 11 juillet 2018.

Le préfet de l’Allier n’était ni présent, ni représenté. Une note en délibéré, présentée par le préfet de l’Allier a été enregistrée le 22 avril 2026.

D E C I D E : Article 1er : L'arrêté du 4 mai 2022 de la préfète de l'Allier refusant à M. A la délivrance d'un titre de séjour est annulé.

B, le préfet de l'Allier s'est fondé sur le fait que le requérant ne justifiait pas de ressources suffisantes.

le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 29 AOÛT 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Véronique VEILLARD

Article 2: L'EURL Bernard Sucheyre versera à la commune de Mur-sur-Allier la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 août 2024, la préfète de l'Allier conclut au rejet de la requête. Vu les autres pièces du dossier.

Article 2 : Le centre hospitalier intercommunal de Sèvres versera à Mme Y... une somme de 650 000 F qui portera intérêts à compter du 21 juin 1991.

autorisant la chasse pendant le mois de février des grives, vanneaux, bécasses, pigeons ramiers et canards ; 2°) annule l'arrêté du 24 juin 1988 du préfet de l'Allier fixant les dates de clôture de la