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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3e Section - 2e Chambre
DTA_2518762_20251211
11 décembre 2025
A..., représenté par Me Amrouche, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 7 mars 2025 par lequel le préfet du Val-de-Marne a rejeté sa demande de titre de séjour et
11ème Chambre (JU)
DTA_2214715_20221020
20 octobre 2022
D - les observations de Me Amrouche, substituant Me Kati pour M.
JU-6 semaines
DTA_2205263_20221208
8 décembre 2022
B ; - et les observations de Me Amrouche, substituant Me Kati et représentant M. A, qui reprend et précise les termes de ses écritures.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2312824_20231016
16 octobre 2023
Poyet, juge des référés ; - et les observations de Me Amrouche, substituant Me Mindren, représentant M.
Juge des référés
ORCA_25VE01025_20251202
2 décembre 2025
A..., représenté par Me Amrouche, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet du Val-d’Oise de lui délivrer un titre de séjour portant
Eloignement urgent
DTA_2503080_20250520
20 mai 2025
C E, représenté par Me Amrouche, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 avril 2025 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine
Reconduites à la frontière
DTA_2501901_20250602
2 juin 2025
A D, représenté par Me Amrouche, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 janvier
CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1996:0912DEC002948195
12 septembre 1996
xa0;    sur la requête N° 29481/95                       présentée par Mokrane AMMOUCHE
Chambre 14
69d8b537cdc6046d47bec0b4
9 avril 2026
AMAROU, Juges, assistés de Mme Ferial SABAA Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 9 avril 2026 où siégeaient M. BRUNELLO, Président, M. AMAROU, M.
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2602004_20260417
17 avril 2026
B..., représenté par Me Amrouche, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au « préfet de police » de lui délivrer un récépissé
DTA_2510865_20251009
9 octobre 2025
B..., représenté par Me Amrouche, demande au tribunal : 1°) de lui ouvrir droit au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté en date du 7 septembre 2025 par
9ème chambre
DTA_2308595_20250429
29 avril 2025
D B, représenté par Me Amrouche, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions des 3 juin 2022 et 15 mai 2023 par lesquelles le sous-préfet du Raincy a refusé d'enregistrer sa demande de titre de
11ème chambre
DTA_2410022_20260317
17 mars 2026
A..., représentée par Me Amrouche, demande au Tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite née le 18 juin 2024 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée
8e Section - MESD
DTA_2607758_20260421
21 avril 2026
Hémery, - les observations de Me Amrouche, substituant Me Tagourla, avocate de Mme B..., assistée de Mme D..., interprète en langue portugaise, - l’OFII n’était ni présent ni représenté.
8ème Chambre
DTA_2406653_20260310
10 mars 2026
C..., représenté par Me Amrouche, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 4 avril
ORTA_2607816_20260423
23 avril 2026
A..., représentée par Me Amrouche, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-223224
25 janvier 2023
vertical-align:top } .s831E238E { width:22.7%; border:0.75pt solid #949494; padding:1.02pt 5.03pt; vertical-align:top } Publié le 13 février 2023   CINQUIÈME SECTION Requête n o 56929/18 Faroudja AMOUCHE
Cour d'Appel
6253ccecbd3db21cbdd91b58
16 octobre 2014
Monsieur Amirouche Z... Monsieur Djillali Z... Monsieur Brahim Z... Madame Ourdia Z... Monsieur Zakia Z... demeurant tous ...
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2604694_20260323
23 mars 2026
entendus au cours de l’audience publique tenue le 9 mars 2026 à 14h en présence de Mme Pochot, greffière d’audience : - le rapport de Mme Baratin, juge des référés, - et les observations de Me Amrouche
6ème chambre
DCA_21VE01299_20221028
28 octobre 2022
B, représenté par Me Myriam Amrouche, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de lui délivrer
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