Domenico DE ANGELIS 1961 Ascoli Piceno 57. Antonio DE FABRITIIS 1954 Montemarciano 58. Angelo DE FRANCESCO 1962 Rimini 59. Alessandro DE GREGORIO 1972 Rimini 60. Marco DE IORIS 1964 Ravenne 61.

  Sous l’angle de l’article 4 du Protocole n° 7 (droit à ne pas être jugé ou puni deux fois), le requérant se plaignait qu’après avoir purgé une peine de trois jours d’emprisonnement pour atteinte

#xa0; Doina CIOBANU   2915/06 06/01/2006 Georgeta BUTNARIU N/A Dorohoi   Doina CIOBANU   2919/06 06/01/2006 Doinita MIHAI N/A Broscauti   Doina CIOBANU   2920/06 06/01/2006 Angela

Paolo Galletti, M. Daniele Novara, conseiller municipal de Plaisance, et M. Francalberto Nasalli Rocca portèrent plainte auprès du parquet de Plaisance. Le 8   avril 1998, M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 janvier 2021, Mme C, représentée par Me Gaffuri demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne

un groupement d'intérêt économique Paris Sud expansion (le GIE), destiné au redressement financier des centres de distribution au "panonceau Leclerc", entre la société coopérative à capital variable GALEC

[B] a été embauché en qualité de conducteur par la société Transports G Gautier selon contrat de travail à durée indéterminée du 2 avril 2002.

    À l’époque des faits, le requérant de la requête n o 81743/17 était conseiller local à Galaţi.

Par un arrêt du 29 août 2001, confirmé par un arrêt du 28 novembre 2001 de la cour d’appel de Galati, le tribunal départemental condamna le ministère à lui verser 38   364   010 anciens lei roumains

    Par un arrêt définitif du 7 octobre 2003, la cour d'appel de Galaţi rejeta le recours formé par la requérante.

Qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame GAUCI ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement

rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Michaud, rapporteure publique, - les observations de Me Guirriec représentant la société Les Clés Biarrotes et autres, - et les observations de Me Gauci

B A N'Dao, représenté par Me Gaffuri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 juin 2022 par lequel la préfète de l'Aube a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le

900 euros au titre des préjudices matériel et moral qu’elle estime avoir subis, avec intérêts au taux légal à compter du 11 avril 2023, date de la demande indemnitaire préalable, et capitalisation annuelle

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 décembre 2023, l'Office 64 de l'habitat, représenté par Me Gauci, conclut à titre principal au rejet de la requête, à titre subsidiaire, au sursis à statuer

Par des mémoires en défense, enregistrés les 22 décembre 2021, 2 août et 4 novembre 2022, la commune de Latresne, représentée par Me Gauci, avocate, conclut à titre principal au rejet de la requête, à

Fiteco (l'expert-comptable), par contrat du 15 septembre 2016, une mission de présentation des comptes annuels complétée d'un mandat en matière de déclarations fiscales.

Par un mémoire enregistré le 3 juillet 2024, le syndicat départemental d'énergie de la Haute-Garonne et la SMACL Assurances, représentés par Me Gauci, demandent au tribunal : 1°) à titre principal, de