Bouchardon, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Bouchardon, juge des référés, - les observations de Me Ogier, avocate de M.

plus rapidement possible son établissement d'accueil si elle veut réussir son année.

Bouchardon, juge des référés, - les observations de Me Guilbaud, avocate de M.

Bouchardon, premier conseiller, pour statuer sur les demandes en référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

SALOMON), EN CE QUE LEDIT ARRET L'A CONDAMNE POUR FRAUDES FISCALES A DIX-HUIT MOIS D'EMPRISONNEMENT AVEC SURSIS, 5000 FRANCS D'AMENDE, A L'INTERDICTION D'EXERCER UNE PROFESSION COMMERCIALE PENDANT DIX ANNEES

Bouchardon, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Bouchardon, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. M.

APPELANTE : La Société GMA LIMITED 3 Belle Lanc GIBRALTAR prise en la personne de son représentant légal représentée par la SCP GRAMMAGNAC-YGOUF BALAVOINE LEVASSEUR, avoués assistée de Me Anne-Victoria

Boscheron, Toitot, Mme Di Marino, M. Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Peyrat, Guerrini, Philippot, conseillers, M. Pronier, conseiller référendaire, M.

[M] exposé au facteur bruit au titre de l'année 2016, - en conséquence, débouter la société [7] de l'intégralité de ses demandes.

Boscheron, Toitot, Mmes Di Marino, Stéphan, MM. Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Philippot, conseillers, M. Pronier, Mme Fossaert-Sabatier, conseillers référendaires, M.

Bouchardon, juge des référés, - les observations de Me Rodrigues Devesas, substituant Me Enam, représentant M.

Bouchardon, juge des référés, - les observations de M.

Copie en sera adressée à la directrice générale de la caisse d'allocations familiales de la Loire-Atlantique. Délibéré après l'audience du 11 mars 2025, à laquelle siégeaient : M.

Bouchardon, premier conseiller faisant fonction de président, M. Revéreau, premier conseiller, Mme Moreno, conseillère.

Copie du présent jugement sera adressée à la caisse d'allocations familiales de la Mayenne. Délibéré après l'audience du 11 mars 2025, à laquelle siégeaient : M.

Bouchardon, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties de la radiation de l'affaire du rôle de l'audience du 12 septembre 2022.

Bouchardon, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé.

Copie du présent jugement sera adressée à la caisse d'allocations familiales de la Loire-Atlantique. Délibéré après l'audience du 11 mars 2025, à laquelle siégeaient : M.