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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02041_20220512
12 mai 2022
Délibéré après l'audience du 31 mars 2022, à laquelle siégeaient : Me Evrard, présidente de la formation de jugement, Mme Caraës, première conseillère, Mme Lesieux, première conseillère.
Chambre 1
DTA_2302489_20250704
4 juillet 2025
Une ordonnance du 12 mars 2025 a fixé la clôture d’instruction au 28 mars 2025. Vu : - les autres pièces du dossier ; - l’ordonnance du juge des référés n°2302490 du 6 novembre 2023.
DTA_2102084_20250207
7 février 2025
en année. 5.
DTA_2201231_20250926
26 septembre 2025
2016 et le remboursement de sa créance de crédit d'impôt innovation (CII) au titre de l'année 2017.
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2501572_20250619
19 juin 2025
d'expulsion caractérise un abus de droit, le maire leur interdisant de pénétrer dans la commune de Miremont à compter du 1er août 2024 ; - ils sont victimes d'une discrimination de la part du maire
DCA_22LY01398_20230710
10 juillet 2023
La société Roger Martin Rhône-Alpes, qui clôturait ses exercices au 31 mars de chaque année, a décidé de fixer la clôture de ses exercices au 31 décembre à compter de l'année 2013.
DTA_2100554_20240503
3 mai 2024
Une ordonnance du 11 mai 2023 a fixé la clôture d'instruction au 26 mai 2023.
DCA_21LY00887_20221020
20 octobre 2022
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 24 mars 2021, M.
DCA_21LY02189_20230309
9 mars 2023
Il en résulte que les sommes de 41 322 euros pour l'année 2011, de 44 530 euros pour l'année 2012 et de 27 282 euros pour l'année 2013 constituent les montant des recettes reconstituées issues de la vente
Pôle 4 - Chambre 5
6319876051eeae4f1309d220
7 septembre 2022
SARL Jacques MAI et la SMABTP à garantir Madame [V] et la MAF à hauteur de 50 % de cette condamnation ; Condamné la SARL Jacques MAI à verser à Madame [S] la somme de 4 481,85 euros TTC au titre de
DTA_2100968_20250221
21 février 2025
et à 4 % de ce prix pour les deux années suivantes. () / Le bénéfice de la déduction est subordonné à une option qui doit être exercée lors du dépôt de la déclaration des revenus de l'année d'achèvement
DTA_2101651_20241108
8 novembre 2024
Par une ordonnance du 11 mai 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 26 mai 2023.
2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:489664.20241025
25 octobre 2024
Délibéré à l'issue de la séance du 10 octobre 2024 où siégeaient : Mme Anne Courrèges, conseillère d'Etat, présidant ; M. Jean-Yves Ollier, conseiller d'Etat et M.
Pôle 4 - Chambre 3
65321b279e4ea48318f5aea1
19 octobre 2023
2020 - Cour d'Appel de PARIS - RG n° 18/22215 Arrêt du 11 Mai 2022 - Cour de Cassation - pourvoi n° M 20-19.985 APPELANTS Monsieur [D] [Z] [Adresse 2] [Localité 6] JAPON Madame [G] [
DTA_2001833_20231020
20 octobre 2023
Délibéré après l'audience du 6 octobre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Caraës, présidente, M. Jurie, premier conseiller, Mme Bollon, première conseillère.
DTA_2102152_20250314
14 mars 2025
M. et Mme A ont installé une pompe à chaleur air/eau au cours de l'année 2020 et, à ce titre ont bénéficié d'un crédit d'impôt de 2 000 euros.
DTA_2202683_20260123
23 janvier 2026
l’année 2019.
DTA_2201967_20260313
13 mars 2026
Délibéré après l'audience du 27 février 2026, à laquelle siégeaient : Mme Caraës, présidente, Mme A..., première-conseillère, Mme Michaud, conseillère.
3e Chambre A
6163514da2ead9ed860b6eea
20 mai 2011
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 20 MAI 2011 N° 2011/265 Rôle N° 09/22432 Synd.copropriétaires DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER ESPACE CARRARE C/
DTA_1902083_20231124
24 novembre 2023
déduits des traitements et salaires perçus sur ces mêmes années.
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