C/ Mme Marie-Edith X... épouse Y... Mme Bernadette X... épouse Z...

Signé par Anne Marie DURAND, président, et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire. **** EXPOSÉ DU LITIGE Des relations de madame X... et de monsieur

du barrage du grau Saint-Ange.

Par un arrêt n° 13PA02159 du 7 mai 2015, la cour administrative d'appel de Paris a rejeté l'appel formé par la société contre ce jugement.

L'ambiguïté entretenue que je ne cesse de dénoncer depuis des années, s'est encore accrue ces derniers temps, quand vous avez fait sous l'enseigne BONNET (et non COFRECO) les trois derniers salons nationaux

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Anne-Marie X..., épouse Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 12

Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, M. Chabrand, conseiller, M.

Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, M. Michaud, conseiller, M.

F..., demeurant ... à Montcourt-Fromonville, Nemours (Seine-et-Marne), 6°) Mme Z..., veuve X... G..., demeurant à Sarrancolin (Hautes-Pyrénées), 7°) Mlle C... Anne-Marie, demeurant ...

Denise, Marie-Ange, demeurant Beau Soleil à Vieux-Fort (Guadeloupe), en cassation d'un jugement rendu le 20 février 1995 par le tribunal d'instance de Basse-Terre, en matière électorale, au profit de M

lors du délibéré ; DEBATS : A l’audience de plaidoirie du 24 Mars 2025, l’affaire a été mise en délibéré au 26 mai 2025, prorogé au 10 juin 2025 et à nouveau au 07 juillet 2025.

Gérard Y..., demeurant ... à Saint-Brieuc (Côtes-du-Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 3 juin 1986 par la cour d'appel de Rennes (6e chambre, 1re section), au profit de Mme Anne-Marie X..., épouse

TRONQUIT BONETTO A...

Bonnet ; qu'avant le 25 mai 1982, les associés avaient décidé de dissoudre la société par anticipation et désigné comme liquidateur M.

Robert X..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 mars 1993 par la cour d'appel de Lyon (2ème chambre), au profit de Mme Anne Laure Y..., épouse Z..., divorcée X..., défenderesse à la cassation ; Le

le 20 février 1989 par le tribunal d'instance de Paris (12e), en matière électorale, le concernant, LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet

l'article 08. 01. 1 de la convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif du 31 octobre 1951, résultant de l'avenant du 25 mars

d'appel d'Aix-en-Provence (11e chambre civile), au profit de Mme Anne-Marie B... demeurant ...