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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cae6bd3db21cbdd8c6c9
27 juin 2008
civile, l'affaire a été débattue le 30 mai 2008, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant madame Martine PROVOST-LOPIN, conseiller faisant fonction de président et madame Sophie
Pôle 6 - Chambre 13
67820935fa7a008e5409f406
10 janvier 2025
Par courrier en date du 14 décembre 2017, la [10] a répondu aux observations de l'Urssaf en faisant valoir qu'elle avait opté pour un barème différent que le barème fiscal, ce barème dérogatoire, constant
CTX PROTECTION SOCIALE
66104648c9ea95b316fe40c4
5 avril 2024
Lorsque ce dernier barème ne comporte pas de référence à la lésion considérée, il est fait application du barème indicatif d'invalidité en matière d'accidents du travail.
CHAMBRE 1 SECTION 2
603309c8aafc937c13f7ecf2
12 octobre 2017
[I] [X] né le [Date naissance 2] 1946 à [Localité 3] demeurant [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Me Francis Deffrennes, avocat au barreau de Lille ayant pour conseil Me Anne-Sophie Gabriel
soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10922
13 septembre 2017
A titre tout à fait exceptionnel, ces congés pourront être soldés, cette année, le 30 juin 2012 au plus tard.
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
A.S. BUSINESS INVEST, S.E.L.A.R.L. FHBX S.E.L.A.R.L. PHILAEc/S.A
677f67b28c38f76f783033bf
8 janvier 2025
, Madame Anne-Sophie JARNEVIC,Conseiller, Greffier lors des débats : Monsieur Hervé GOUDOT ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe
Pôle 2 - Chambre 2
61625c94d64a6b1f51487717
7 mars 2014
Ce magistrat a rendu compte de la plaidoirie dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Anne VIDAL, présidente de chambre Madame Françoise MARTINI, conseillère Madame Marie-Sophie RICHARD, conseillère
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01953
25 septembre 2012
Malheureusement dans le courant de l'année 2007, les choses ont continué à se dégrader.
Chambre sociale
6690c7440d808eb34e455524
4 juillet 2024
* sur le montant au titre du régime de l'invalidité-décès : Le barème appliqué par l'URSSAF est conforme au forfait minimal retenu pour l'année 2018 à savoir les 76 euros sollicités.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
6690c7360d808eb34e45546c
11 juillet 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Eric Veyssière, président Madame Sophie Lésineau, conseillère Madame Valérie Collet, conseillère
Surendettement
67f049a602fc178212f86b42
4 avril 2025
04 Avril 2025 Minute n° 25/62 N° RG 23/00184 - N° Portalis DBZE-W-B7H-IYLV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 04 Avril 2025 par Sophie
Chambre Sociale
635b721ab201587f74be0429
25 octobre 2022
[X] [N] La Verrerie [Localité 2] Représenté par Me Anne-Cécile BLOCH de la SELARL ANNE CÉCILE BLOCH AVOCAT, avocat au barreau de CUSSET/VICHY (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022
65e0de729f09a857031b39d9
26 janvier 2024
CURIS, avocat au barreau de VERSAILLES, avocat plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Sophie COUPET, Vice-Présidente, statuant à juge unique après avoir reçu l'accord des parties présentes dûment
12e chambre
63ca433e9066fd7c90fc2936
19 janvier 2023
Jugement rendu le 10 Février 2021 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 6 N° RG : 2020F00815 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Banna NDAO Me Anne-Sophie
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10650
16 mai 2018
D... est resté dans les lieux d'octobre 2010 à octobre 2013 ; qu'ils confirmeront tous les deux leur témoignage lors de l'enquête à la barre ; que M.
1re chambre 1re section
62d79af071d9f5effbdf2a4c
19 juillet 2022
déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Mai 2020 par le Tribunal judiciaire de NANTERRE N° Chambre : 2 N° RG : 16/12617 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -Me Anne-sophie
Pôle 4 - Chambre 9 - B
6711fad97603bf88a188493f
17 octobre 2024
Si le débiteur ne les fournit pas, les dépenses concernées sont appréciées selon le barème susvisé ».
3e chambre
616246d0af0a1de0eb1b660b
3 juillet 2014
au taux de 1,20 %), subsidiairement 58 158,80 € (avec barème au taux de 2,35 %), - perte de gains professionnels après consolidation : 531 914,40 € (avec barème au taux de 1,20 %), subsidiairement
Pôle 6 - Chambre 12
653ca6a883c9498318209d9d
27 octobre 2023
- signé par Madame Sophie BRINET, présidente de chambre, et par Madame Claire BECCAVIN, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01143_20231201
1 décembre 2023
Si l'intéressé a produit ses contrats d'engagement jusqu'à l'année 2015, il n'établit pas qu'il aurait été engagé pour se produire au début de l'été 2016, aucun contrat pour cette année n'étant produit
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