comme demandant au tribunal de prononcer la décharge de la cotisation primitive de taxe d'habitation à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2023 à raison d'un local sis 30, rue Edouard Anseele

LA REUNION NUMERIQUE [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Jean pierre GAUTHIER de la SCP CANALE-GAUTHIER-ANTELME- BENTOLILA, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMEE ORDONNANCE

qualité de liquidateur judiciaire de la Compagnie ALPHA INSURANCE, Société de droit danois, ayant son siège: [Adresse 11]) [Adresse 9] de 23, 1606 Copenhague, 5 DANEMARK Représentant : Me Didier ANTELME

. : N° RG 22/08426 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OVP6 joint au dossier 22/08388 Monsieur [B] [J] Représentant : Me Lucie ANCELET, avocat au barreau de LYON APPELANT S.A.R.L.

FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement de désistement d'instance du 20/10/2025 Rôle n° 2025 005976 Composition du tribunal PRESIDENT : Monsieur Alain PRINCE JUGES : Monsieur Patrick ANSELMO

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [E] [X] épouse [J] [A] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Guillaume ANCELET Pôle civil de proximité ■

APPELANTE La société VOLKSWAGEN BANK GMBH, SARL de droit allemand prsie en son établissement situé à [Localité 5] et en ses représentants légaux [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Guillaume ANCELET

Anselme, épouse Y..., demeurant à Chazeau-aux-Abymes (Guadeloupe), 2°/ la Garantie mutuelle des fonctionnaires et employés de l'Etat et des services publics (GMF), dont le siège social est à Paris (17ème

Ian Anselme Z..., demeurant ..., 4°/ M.

N • MINUTE : 2025F02725 7ème CHAMBRE PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : SAS Digital Classifieds France [Adresse 1] Représentant légal : AVIV GROUP GMBH,Président, représenté par Me Guillaume ANCELET

N° RG : 2025P00002 DEMANDEUR : SAS Gedia Energies & Services [Adresse 1] comparant par Me Guillaume ANCELET [Adresse 2] DEFENDEUR : SAS MODE HOUSE Adresse légale : [Adresse 3] FRANCE N° Registre du

[Localité 7], décision attaquée en date du 16 Août 2023, enregistrée sous le n° 21/00666 LA [4] [Adresse 6] [Localité 3] Représentant : Me Isabelle CLOTAGATIDE KARIM de la SCP CANALE-GAUTHIER-ANTELME-BENTOLILA

prononcer la décharge de la cotisation foncière des entreprises à laquelle elle a été assujettie, par voie de rôles supplémentaires, au titre des années 2015 et 2016 à raison de locaux situés 12, rue Anselme

soit 1 829,39 Euros) en application de l'article 700 du nouveau code de procédure-civile ; Déboute l'intimé de toutes ses demandes ; Condamne Bruno Y... aux entiers dépens - Autorise la SCP BLANC-ANSELLEM-MIMRAN

NOM DU PEUPLE FRANCAISE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE JUGEMENT DU 20/10/2025 No de rôle : 2025 010772 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Monsieur Alain PRINCE Juges : Monsieur Patrick ANSELMO

[T] [O] [Adresse 3] [Localité 5] (VIENNE) Non comparant et représenté par Me Bruno ELIE, avocat au barreau de PARIS, toque: P0501 substitué par Me Guillaume ANCELET, avocat au barreau de PARIS DÉFENDEUR

#Personalesag – tjenestemænd – forpligtelser – handlinger, der strider mod den anseelse, som er forbundet med funktionen – udbredelse af injurierende oplysninger om en anden tjenestemand – vedtægtens artikel

demandeur Dit que les dépens dont les frais d'huissier seront supportés par le demandeur Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 07 octobre 2025 par François BEHMOIRAS, Vice-PrésidentAlexandre, ANSEAUME

disposition au greffe le 28 janvier 2025 Composition du tribunal lors de l'audience du 28 janvier 2025 Président: Monsieur Romain FOURNIER Juges : Monsieur Pierre-Yves RIFFAULT * Monsieur Patrick ANSELMO

LE PREFET DU PAS DE CALAIS dûment avisé, absent représenté par Maître Guillaume Ancelet, avocat au barreau de Paris, présent au centre de rétention de Coquelles PARTIE JOINTE M. le procureur