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6 080 résultats pour « Antoine Julie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service des référés

6a0b6abfcdc6046d471dc730

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

N° RG 26/50497 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBYC4 N° : 6 Assignation du : 19 Janvier 2026 [1] [1] 1 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 18 mai 2026 par Anita ANTON

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cbf4bd3db21cbdd8eb74

Appel

30 novembre 2011

30 novembre 2011

par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour assistée de Me Pierre-antoine PERES, avocat au barreau de BASTIA Monsieur Pascal Z...

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CA

Cour d'Appel

6253cb66bd3db21cbdd8d618

Appel

2 février 2011

2 février 2011

C APPELANT : Monsieur Charles Antoine X... né le 13 Novembre 1947 à CASA VECCHIA ... 20600 BASTIA Comparant en personne, assisté de son frère Charles-Dominique X...

Source officielle
TJ

Chambre 3 cab 03 C

65aaca290c777d3ec8eb3636

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

La SCI MARC ANTOINE a voté contre ces résolutions. Le procès-verbal de cette assemblée générale lui a été notifié le 9 mars 2018.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc1dbd3db21cbdd8f2d6

Appel

29 février 2012

29 février 2012

au barreau de BASTIA Monsieur Laurent Y... ... 20287 MERIA ayant pour avocat Me Gilles SIMEONI, avocat au barreau de BASTIA, et Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA

Source officielle
CC

civ1

613720dccd580146773ef01d

Cassation

25 avril 1989

25 avril 1989

ANJOS, demeurant à Paris (10ème), ..., 2°/ Monsieur Antonio C... B...

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TJ

Juge Libertés Détention

69dd5cc5cdc6046d4721b687

T. Judiciaire

11 avril 2026

11 avril 2026

SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/01818 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LP6Y ORDONNANCE DU 11 Avril 2026 SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Antoine

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbbabd3db21cbdd8e198

Appel

7 juin 2011

7 juin 2011

Le 25 mars 2008 monsieur Antoine X... a saisi le conseil de prud'hommes du Mans d'une action tendant à voir juger le licenciement sans cause réelle et sérieuse.

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CA

Cour d'Appel

6253cbf8bd3db21cbdd8ec0f

Appel

31 août 2011

31 août 2011

représenté par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour ayant pour avocat Me Jean-Paul TRANI, avocat au barreau de BASTIA Madame Véronique Z... ...

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CA

Cour d'Appel

6253ccadbd3db21cbdd90e9d

Appel

6 janvier 2014

6 janvier 2014

Jean-Pierre Z... ... 20620 BIGUGLIA assisté de Me Antoine MERIDJEN, avocat au barreau de BASTIA Mme Valérie A... ... 20620 BIGUGLIA assistée de Me Antoine MERIDJEN, avocat au barreau de BASTIA

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CA

Cour d'Appel

6253cc30bd3db21cbdd8f6db

Appel

9 mai 2012

9 mai 2012

pris en sa qualité d'héritier de Madame O...Antoinette épouse Y... ... 83000 TOULON ayant pour avocat Me Marie odile SOMMELLA, avocat au barreau de BASTIA, et Me Jean jacques CANARELLI, avocat au

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CA

Cour d'Appel

6253cc6abd3db21cbdd900c2

Appel

9 janvier 2013

9 janvier 2013

, avocat au barreau de BASTIA, Me Antoine SOLLACARO, avocat au barreau d'AJACCIO Monsieur Emile Y... ... 83600 FREJUS ayant pour avocat Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA,

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CA

Cour d'Appel

6253cb8ebd3db21cbdd8dc55

Appel

13 avril 2011

13 avril 2011

Antoine Marc. Vu l'ordonnance de clôture du 4 novembre 2010.

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CA

Cour d'Appel

6253ccb2bd3db21cbdd90fc9

Appel

22 janvier 2014

22 janvier 2014

Antoine et en sa qualité d'ayant-droits de feu Auguste Lucien X...

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CA

Cour d'Appel

6253cbf8bd3db21cbdd8ec1a

Appel

28 septembre 2011

28 septembre 2011

ALBERTINI, avoué à la Cour Madame C... ... 77181 COURTRY représentée par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour Monsieur Michel D... ... 74600 QUINTAL représenté par Me Antoine-Paul

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CA

Cour d'Appel

6253cb77bd3db21cbdd8d90b

Appel

9 mars 2011

9 mars 2011

née le 21 Octobre 1941 à CORTE (20250) ... 20200 BASTIA représentée par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour assistée de Me Antoine ALESSANDRI, avocat au barreau de BASTIA Madame

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CA

Cour d'Appel

6253cc10bd3db21cbdd8f071

Appel

25 janvier 2012

25 janvier 2012

SCP MORELLI MAUREL ET ASSOCIES, avocats au barreau d'AJACCIO SA CREDIT FONCIER Prise en la personne de son représentant légal en exercice ... 75002 PARIS ayant pour avocat la SCP CANARELLI Antoine

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CA

Cour d'Appel

6253ccafbd3db21cbdd90f21

Appel

15 janvier 2014

15 janvier 2014

DE PRÉVOYANCE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE QUATORZE DEFERE A LA COUR PRESENTE PAR : Mme Micheline X... ... 20233 SISCO assistée de Me Antoine

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CA

Cour d'Appel

6253cbf6bd3db21cbdd8ebd1

Appel

21 septembre 2011

21 septembre 2011

de procédure civile, - ordonné l'exécution provisoire de la décision, - condamné Monsieur Antoine X...aux dépens.

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CA

Cour d'Appel

6253ccbabd3db21cbdd91142

Appel

19 février 2014

19 février 2014

ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 16 décembre 2013, devant la Cour composée de : Mme Julie GAY, Président de chambre

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