PRESENTER SES OBSERVATIONS : LE BATONNIER DE L'ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE PARIS EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ORDRE [Adresse 1] CS 80420 [Localité 4] Non comparant et représenté par Me Arnaud

ASTER prise en la personne de ses représentants légaux 23 boulevard de l'Oise Immeuble ATHENA 95000 CERGY représentée par la SCP ARNAUDY - BAECHLIN, avoués à la Cour, assistée de Me Marie-Aude DE

née le 15 Janvier 1959 à ST OVIN (50300) demeurant... 50260 ROCHEVILLE Comparante, assistée de Me Kévin ARNAUD, avocat au barreau de CHERBOURG, substituant Maître Stéphane BATAILLE PARTIES INTERVENANTES

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe.

André Arnaud Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 17 mars 1995 par le tribunal d'instance de Tarbes, au profit de M.

Eric Arnaud Immobilier à payer à la S.C.I.

des délégués du personnel sur les possibilités de reclassement d'Arnaud X... suite à l'avis d'inaptitude au poste de conducteur d'assembleuse qu'a émis le médecin du travail lors de sa deuxième visite

Le juge-commissaire, Monsieur Arnaud de PESQUIDOUX, émet un avis écrit favorable à l'adoption du plan de continuation de la Société ; 6.

Arnaud du PELOUX, Juges.

La SARL Arnaud David Assurances a conclu au rejet des demandes de l'URSSAF de Bretagne.

COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère Chambre civile AVIS DE PROROGATION DE DÉLIBÉRÉ (article 450 du C.P.C.)

Greffier lors des débats : Madame TIJOU, ARRÊT : prononcé le 20 Septembre 2011, contradictoire et mis à disposition au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les

ARNAUD & ARNAUD MAF MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS Maître Z...

LIBAUDE, avocat de Monsieur Saïd X..., demeurant ... ; Vu les pièces jointes à cette requête ; Vu les conclusions de l'Agent Judiciaire du Trésor notifiées par lettre recommandée avec avis de

de la Protection, a avisé les parties que le jugement serait prononcé par mise à disposition au greffe à la date du 09 Avril 2026.

ASSOCIES la SCP LATAILLADE-BREDIN Rendue le DIX HUIT MAI DEUX MIL VINGT SIX Après débats à l’audience publique du 30 mars 2026 Par mise à disposition au greffe, les parties ayant été préalablement avisées

RG N : 15/ 00801 AFFAIRE : Arnaud Jean Philippe Y... C/ Aurore Lydie Sylvie A...épouse Y... SLC/ E.

Arnaud Y...

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL , président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller