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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 1 Section 4
68f2a34ee97b8c182996d6bb
9 octobre 2025
9 octobre 2025
371-1 du code civil : L'autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l'intérêt de l'enfant.
Source officielleCh1.1 JAF
68a8dd5bd71c382e8b5d93e3
2 juillet 2025
2 juillet 2025
371-1 du Code civil, l’autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l’intérêt de l’enfant ; qu’elle appartient aux père et mère jusqu’à la majorité ou l’émancipation
Source officielleCh1.2 JAF
6883f3552a8fb67db7b49310
8 juillet 2025
8 juillet 2025
371-1 du Code civil, l'autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l'intérêt de l'enfant ; qu'elle appartient aux père et mère jusqu'à la majorité ou l'émancipation
Source officielleCour d'Appel
6253cc84bd3db21cbdd90599
16 avril 2013
16 avril 2013
L'autorité parentale qui se définit au sens de l'article 371-1 du Code civil comme un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l'intérêt de l'enfant, appartient au père et mère jusqu'à la majorité
Source officielle2e chambre cab. 4 - DIV
668f99968dee2c23d20f9f2b
10 juillet 2024
10 juillet 2024
371-1 du code civil : « L'autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l'intérêt de l'enfant.
Source officielle2e chambre cab. 2 - DIV
686d7011a2273490db10b0db
8 juillet 2025
8 juillet 2025
2014 à [Localité 10] (77) ; RAPPELLE les dispositions de l'article 371-1 du code civil : « L'autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l'intérêt de l'enfant.
Source officielle2e chambre cab. 4 - DIV
6a15f67acdc6046d4706a368
21 mai 2026
21 mai 2026
3] 2016 à [Localité 7] (77), [I] [Z], né le [Date naissance 4] 2018 à [Localité 7] (77) et [A] [Z], née le [Date naissance 5] 2021 à [Localité 8] (77) ; RAPPELLE les dispositions de l'article 371-1 du
Source officielle2e chambre cab. 4 - DIV
668f99978dee2c23d20f9f3a
10 juillet 2024
10 juillet 2024
2015 à [Localité 15] (59); RAPPELLE les dispositions de l'article 371-1 du code civil : " L'autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l'intérêt de l'enfant.
Source officielle2e chambre cab. 4 - DIV
67eeeac3b848dd6814c63c01
2 avril 2025
2 avril 2025
à [Localité 12] (77) ; RAPPELLE les dispositions de l'article 371-1 du code civil : « L'autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l'intérêt de l'enfant.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2500186_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
D'une part, aux termes de l'article 371-1 du code civil : " L'autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l'intérêt de l'enfant. Elle appartient aux parents () ".
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:494688.20240726
26 juillet 2024
26 juillet 2024
Ni les pouvoirs de police générale que l'Etat peut exercer en tous lieux vis-à-vis des mineurs, ni l'article 371-1 du code civil selon lequel la santé, la sécurité et la moralité de l'enfant sont confiées
Source officielle6ème Chambre
DTA_2502831_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
500 euros au titre des dispositions combinées de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 et de l’article L. 761-1 du code de justice administrative, à verser à son conseil.
Source officielleChambre 3/section 1
65b2afa0fd6229a4e5873a0c
19 janvier 2024
19 janvier 2024
1359 et suivants du code de procédure civile ; RAPPELLE que conformément à l'article 265 du code civil, le divorce emporte révocation de plein droit des avantages matrimoniaux qui ne prennent effet qu'à
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2402422_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleCour d'Appel
6253cd3ebd3db21cbdd92bdf
8 décembre 2015
8 décembre 2015
000 ¿ en application de l'article 700 du Code de procédure civile ; + condamner Monsieur X... aux entiers dépens.
Source officielle2e chambre cab. 3 - DIV
668f99628dee2c23d20f897a
4 juillet 2024
4 juillet 2024
371-1 du code civil : « L'autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l'intérêt de l'enfant.
Source officielleChambre 3/section 2
65d4f665157826b34456db83
24 janvier 2024
24 janvier 2024
2015 est exercée conjointement par les deux parents ; RAPPELLE que conformément à l'article 371-1 du code civil, l'autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l'intérêt
Source officielleChambre 3/section 2
65b947295a029d9e20d7e1e6
16 janvier 2024
16 janvier 2024
1359 et suivants du code de procédure civile; RAPPELLE que conformément à l'article 265 du code civil, le divorce emporte révocation de plein droit des avantages matrimoniaux qui ne prennent effet qu'à
Source officielleCour d'Appel
6253cca6bd3db21cbdd90d2d
27 novembre 2013
27 novembre 2013
450 du code de procédure civile.
Source officielle8ème chambre
DTA_2315761_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
de l'article 371-1 du code civil et les stipulations des articles 2, 3 paragraphe 1, 3 paragraphe 2, et 8 paragraphe 1 de la convention internationale des droits de l'enfant ; - elle est entachée d'une
Source officiellePage 8 sur 2200