Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale-2ème sect
63d37a81d1bc2605de4b49f1
26 janvier 2023
26 janvier 2023
[Z] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - de condamner M.
Source officielle1re chambre civile
62ce633d9a20ce9fcf126883
12 juillet 2022
12 juillet 2022
titre de l'article 700 du code civil (sic) outre les entiers dépens.
Source officielle1ère chambre civile A
60322f5e7780656614a7043c
29 mars 2018
29 mars 2018
[K] [P] et Mme [P] [L] épouse [P] à payer à la société Axa France vie une somme de 1.500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Déboute M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd09bd3db21cbdd92191
19 mars 2015
19 mars 2015
Y... à lui verser une indemnité de 3 000 ¿ sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielle2ème Chambre
62c91ad0f3eafe9fcf07600b
8 juillet 2022
8 juillet 2022
au paiement des factures ; Condamner l'association APF France Handicap à payer à la société AACSEN la somme de 12 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamner l'association
Source officiellePCP JCP fond
67f56a3dbbf04ef7857bb0d0
7 avril 2025
7 avril 2025
700 du Code de procédure civile.
Source officiellechambre 1-6
6978de71cdc6046d47e13c32
22 janvier 2026
22 janvier 2026
; Vu les dispositions de l'article 1218 du Code civil ; Vu les dispositions de l'article 700 du Code civil, * JUGER les demandes, fins et prétention de la société TRANSIDF, recevables et bien fondées
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
69691b8ccdc6046d476b462d
14 janvier 2026
14 janvier 2026
700 du code de procédure civile ; - débouté Mme [N] en sa demande d'application de l'article 700 du code civil à hauteur de 2 500 euros ; - condamné Mme [N] aux entiers dépens ; - ordonné l'exécution
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
69691d8dcdc6046d476b7660
14 janvier 2026
14 janvier 2026
[T] au paiement de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - débouté M.
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
69691d91cdc6046d476b76b3
14 janvier 2026
14 janvier 2026
700 du code de procédure civile ; - débouté Mme [T] en sa demande d'application de l'article 700 du code civil à hauteur de 2 500 euros ; - condamné Mme [T] aux entiers dépens ; - ordonné l'exécution
Source officielleChambre 22 / Proxi fond
666890306e764f07389f62eb
2 avril 2024
2 avril 2024
-5 du code civil.
Source officielleChambre 3-1
627df6e30d41e0057d43e117
12 mai 2022
12 mai 2022
700 du code de procédure civile.
Source officielle4eme Chambre Section 2
62c91af6f3eafe9fcf076040
8 juillet 2022
8 juillet 2022
700 du code de procédure civile.
Source officielle1ère Chambre civile
662209639ce14200083896cb
18 avril 2024
18 avril 2024
700 du code civil, outre les entiers dépens.
Source officielle2ème Chambre
660cf26a7c1ccb0008628efb
2 avril 2024
2 avril 2024
[Z] [P] la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné la société Renault aux entiers dépens.
Source officielleChambre 22 / Proxi référé
65b9475a5a029d9e20d84874
23 janvier 2024
23 janvier 2024
700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens en ce compris le coût du commandement de payer ainsi que le coût de l'assignation et plus généralement de tous les actes rendus nécessaires
Source officielle3ème chambre A
62da3e572eb797effb0703a0
21 juillet 2022
21 juillet 2022
700 du code de procédure civile, et aux entiers dépens.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
65b0be158d0ccf000877e656
23 janvier 2024
23 janvier 2024
145 et 490 du code de procédure civile, de réformer l'ordonnance entreprise en ce qu'elle a rejeté sa demande d'expertise, dit n'y avoir lieu à application des dispositions de l'article 700 du code de
Source officielleAudience publique de contentieux (1er ETAGE)
68e7b93e033cf481c39d544c
8 octobre 2025
8 octobre 2025
En défense, au visa de l'article 122 du code de procédure civile, des articles L 512-6, L 512-3 et L 511-78 du code de commerce, et de l'article 1343-5 du code civil, Monsieur [X] [G] demande au tribunal
Source officielleAudience publique de contentieux (1er ETAGE)
69194d1b61a6218cdce0157d
8 octobre 2025
8 octobre 2025
En défense, au visa de l'article 122 du code de procédure civile, des articles L 512-6, L 512-3 et L 511-78 du code de commerce, et de l'article 1343-5 du code civil, Monsieur [X] [G] demande au tribunal
Source officiellePage 8 sur 24532