SUR CE: Vu les articles L3212-1, L3212-2 et L3212-3 et R321 1-29 et suivants du code de la santé publique, Selon l'article L.3211-2-1 du code de la santé publique, I.

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R. 444-13 III, du code de commerce et les articles 714 et 715 du code de procédure civile : 4.

R312-3 du code des procédures civiles d'exécution.

R 321-1 du Code de l'Organisation Judiciaire, Vu les dispositions des articles 89 et 97 du Nouveau Code de Procédure Civile, Vu les dispositions des articles 35 alinéa 2 et 40 du Nouveau Code de Procédure

31 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 31 du code de procédure civile : 9.

L. 3211-3 et l'avise des dispositions du III du présent article et de celles de l'article L. 3211-11.

de l'article 699 du code de procédure civile.

R321-3 du code des procédures civiles d’exécution en vigueur au jour de la délivrance du commandement, le commandement aurait dû comporter la mention suivante : « leur indiquant que, s’ils en font préalablement

[B] la somme de 3 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - Condamné la SASU Maserati West Europe à relever et garantir indemne de toutes les condamnations du jugement la SAS Diamant

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