Par déclaration faite au greffe le 1er août 2022, la société AUBERT FRANCE s'est constituée intimée.

Aubert, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 8 novembre 2022 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Par une décision du 1er décembre 2020, le SIVOM d'Avesnes-les-Aubert a refusé de reconnaitre l'imputabilité au service de l'accident du 4 juin 2018.

D E C I D E : Article 1er : La requête de la société Aubert Guiet est rejetée.

n'est pas fondée à demander l'annulation du jugement attaqué ; Article 1er : La requête de la SOCIETE AUBERT est rejetée.

Aubert, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 8 novembre 2022 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

D E C I D E : Articler 1er : La décision du 24 décembre 2021 du président du syndicat intercommunal à vocation multiple d’Avesnes-les-Aubert est annulée.

BASE LEGALE : ATTENDU QUE PICOCHE, ENTREPRENEUR DE TRANSPORTS, QUI, POUR LE TRANSPORT A SON LIEU DE TRAVAIL DU PERSONNEL DU CENTRE D'ENERGIE NUCLEAIRE DE CADARACHE, UTILISAIT UN AUTOCAR CONDUIT PAR AUBERT

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE VINCENTE, EMPLOYE DE LA SOCIETE AUBERT ET DUVAL, SORTAIT DE L'USINE LE 12 JUIN 1971 A LA FIN DE SA JOURNEE DE TRAVAIL QUAND IL FIT UNE CHUTE DANS L'ESCALIER DONNANT

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 16 janvier 2012), qu'engagé par la société Aubert & Duval en qualité

X..., ancien salarié de la société Aubert et Duval (l'employeur), a été atteint d'une maladie liée à une exposition à l'amiante diagnostiquée le 27 janvier 2005, prise en charge au titre de la législation

Contestant l'opposabilité de cette décision, la SAS Aubert & Duval a saisi la commission de recours amiable de la caisse.

Par courrier en daté du 15 février 2019, la société Aubert & [G] a convoqué M.

contentieux de la protection de [Localité 5], décision attaquée en date du 05 Juillet 2024, enregistrée sous le n° 23/04806 Madame [L] [Z] [T] [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Gilles AUBERT

notable des facteurs locaux de commercialité) Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR fixé le loyer du bail renouvelé à compter du 1er novembre 2006 entre la SCI Sorgues Le Pontet et la société Aubert

Pierre, Emile X..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 mars 1994 par la cour d'appel de Douai (1re Chambre civile), au profit de Mme Marguerite Y..., épouse Audebert Z..., défenderesse à la cassation

; AUX MOTIFS QUE Sur l'opposabilité à la Société AUBERT et DUVAL de la décision de prise en charge.

Sur le pourvoi formé par Mme Louise X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 20 mars 1995 par le conseil de prud'hommes d'Avranches (section commerce), au profit de la société Saint-Aubert

X..., salarié de la société Aubert et Duval (la société) de 1961 à 1992, a déclaré, le 10 avril 2011, auprès de la caisse primaire d'assurance maladie du Puy-de-Dôme (la caisse) être atteint d'un mésothéliome

AUBERT BTP S. A. AXA FRANCE IARD S. A. R. L. TECHNOPLAN Eric Y... Eric Y...