Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : François LEPLAT, président de chambre Anne-Laure MEANO, présidente assesseur Aurore DOCQUINCOURT

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : François LEPLAT, président de chambre Anne-Laure MEANO, présidente assesseur Aurore DOCQUINCOURT

, membre de la SCP LITTNER-BIBARD, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE INTIMÉS : Monsieur [L] [G] né le [Date naissance 1] 2002 à [Localité 9] (71) [Adresse 4] [Localité 8] Madame [Y]

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Aurore VUILLEMOT, Greffier DÉBATS : l'affaire a été mise en délibéré au 19 Avril 2022, ARRÊT : rendu contradictoirement, PRONONCÉ : publiquement par mise à disposition

TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A1 JUGEMENT N° du 02 Juillet 2024 Enrôlement : N° RG 22/00594 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZTBS AFFAIRE : Mme [Z] [W] [S] ( Me Benjamin LAFON) C/ SDC [Adresse 3] (Me Lisa

Acquaviva, Mme Auroy, conseillers, MM. Mansion, Roth, Mmes Mouty-Tardieu, Le Cotty, Azar, conseillers référendaires, M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : François LEPLAT, président Anne-Laure MEANO, présidente Aurore DOCQUINCOURT, conseiller

plaidoiries tenues en audience publique : 04 Décembre 2025 Date de mise à disposition : 15 Janvier 2026 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Sophie DUMURGIER, présidente - Aurore

des plaidoiries tenues en audience publique : 23 Mai 2024 Date de mise à disposition : 04 Juillet 2024 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Patricia GONZALEZ, présidente - Aurore

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Anne-Laure MEANO, Président Madame Muriel PAGE, Conseiller Madame Aurore DOCQUINCOURT

614-3 à 15, L 741-6, L 743-5 , L 743-20 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du tribunal judiciaire de BORDEAUX, assisté de Aurore

des plaidoiries tenues en audience publique : 05 Février 2025 Date de mise à disposition : 03 Avril 2025 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Sophie DUMURGIER, présidente - Aurore

des plaidoiries tenues en audience publique : 05 Février 2025 Date de mise à disposition : 03 Avril 2025 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Sophie DUMURGIER, présidente - Aurore

opposés, devant Monsieur Benjamin RAJBAUT, président, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Benjamin RAJBAUT, Président, Madame Nathalie AUROY

François LEPLAT, Président de chambre Mme Anne-Laure MEANO, Présidente de chambre Mme Aurore DOCQUINCOURT, Conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Monsieur François

Elle a perçu à ce litre la somme de 175,14 euros au moins jusqu'en janvier 2016. Elle a bénéficié d'une formation de commercialisation immobilière du 1 er février 2016 au 1er avril 2016.

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Aurore VUILLEMOT, Greffier DÉBATS : l'affaire a été mise en délibéré au 06 Janvier 2026, ARRÊT : rendu contradictoirement, PRONONCÉ : publiquement par mise à disposition

Date de clôture de l'instruction : 06 Juillet 2022 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 13 Septembre 2023 Date de mise à disposition : 26 Octobre 2023 Audience présidée par Aurore