Jacques Z..., en mettant en place un barrage routier de nuit, sur une autoroute, sans prendre les mesures consistant à assurer une sécurité arrière sur un axe rapide et à sens unique, dès lors que, par

Y... pouvait être fondé sur un rapport dans lequel il dénonçait certains dysfonctionnements du service commercial et faisait des suggestions, sans constater qu'au-delà de quelques maladresses de rédaction

par un brusque freinage de la victime, les experts ayant clairement exclu que les lésions constatées aient pu être attribuées à une simple chute sur la chaussée " ; " alors que l'arrêt attaqué ne pouvait

destinataires de ces normes conservent leur pouvoir de direction et de gestion autonome au sein d'une véritable structure décentralisée ; que le fait que le Groupe Foncia soit organisé autour de deux grands axes

longitudinal de l'allée "de la Discussion" où Patrick A... se trouvait, en violation totale des règles de sécurité qui avaient été rappelées et qu'il ne pouvait manquer de connaître ; "alors que pour

répartition des missions entre les unités engagées, ce qui favorise la rapidité d’action ; l’interdiction est délimitée dans l’espace aux seuls lieux accueillant les cérémonies d’hommage avec leurs axes

fonds et que cette dénivellation constituait leur délimitation objective ; qu'en omettant de s'expliquer sur cet élément de nature à établir que la ligne divisoire des deux fonds était constituée par l'axe

n'avoir pas discerné la marque du véhicule ne pouvant avoir d'incidence sur la qualité de son témoignage ; que son incertitude sur le fait de savoir si la voiture avait ou non totalement franchi l'axe

l'identification, à partir du numéro d'identifiant à la TVA intracommunautaire (assujetti n° FR 745998150073) d'un client français de la société HC Starck... révèle que ce numéro est attribué à la SA Axens

sous astreinte, du hangar litigieux ; " aux motifs que l'article NC6 opposé à Paul X... fait état d'une obligation de respecter un recul de 25 mètres pour toute construction située à proximité d'un axe

Y... allègue en vain les embauches promises par les sociétés AMS et AXE puisqu'en juin 1991, il avait pris contact avec une autre entreprise, la société Sandi Oger ; que d'ailleurs, il est difficilement

relations à trois, la seconde évoquant les pratiques sexuelles auxquelles elle s'était déjà adonnées ; que dès avant ce voyage elle avait d'ailleurs parlé à Nicolas A... de ce qu'elle avait fait avec Axel

EXPOSE DU LITIGE Suivant acte authentique du 4 décembre 1991 passé en l'étude de Me [V] [H], notaire à [Localité 15], Madame [G] [F] a donné à bail à usage commercial à la SARL DES MAGASINS POPULAIRES

les nombreux témoignages recueillis par ces mêmes enquêteurs font tous état d'une perte de contrôle dans la conduite de son véhicule de la part du conducteur de la Range-Rover, lequel avait franchi l'axe

a entrepris une manoeuvre de dépassement sans précaution alors que le ralentissement du véhicule qui le précédait lui imposait de ralentir son allure, pour s'assurer que sa manoeuvre de dépassement pouvait

Y..., qui poussait la charge, et que l'accident est sans doute dû à une étincelle restée au fond du fût ; que le projectile a atteint Mélanie Z... sous un angle de 25 , et le bâton, brisé dès le départ

B ne pourrait plus bénéficier effectivement d'un traitement approprié en Algérie.

certain de clairvoyance et de prudence en proposant puis en donnant à l'équipage l'autorisation d'exécuter une manoeuvre dite de "baïonnette", l'appareil, au moyen de cette manoeuvre, devant quitter l'axe

.. qui tenait le couteau à la main, un danger suffisant pour légitimer les trente-deux coups de couteau qui lui ont été portés, dont plusieurs mortels et notamment celui qui a sectionné complètement l'axe