Hoepffner, président de l'ASSOCIATION FRAMAC, le bénéfice d'un contrat emploi-solidarité et l'excluant pour l'avenir du bénéfice d'un tel contrat ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cette décision ainsi

1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat ; le ministre demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement en date du 17 janvier 1989 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

Y... par le tribunal administratif de Clermont-Ferrand est porté à 27 726 F.

Mme A... a été admise au bénéfice de l’aide juridictionnelle partielle par une décision du 9 avril 2025.

Selon l'article R. 221-3 du même code, le département du Puy-de-Dôme est compris dans le ressort du tribunal administratif de Clermont-Ferrand. 2.

, dont le siège est 30 place Henri Dunand à Clermont-Ferrand (63000), agissant par son représentant légal ; le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE CLERMONT-FERRAND demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00535 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JVQX NAC : 53B 0A JUGEMENT Du : 14 Janvier

enregistrée le 20 septembre 2024, la SCI Chabrol Breschet, représentée par Me Boyer, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 mars 2024 par laquelle le maire de la commune de Clermont-Ferrand

. ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat annule : 1°) le jugement en date du 19 janvier 1993 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à la rectification pour

LES DECISIONS PAR LESQUELLES, LA COMMISSION REGIONALE DE CLERMONT-FERRAND A DISPENSE MM.

du 8 novembre 2024 ; 3°) d'enjoindre au recteur de l'académie de Clermont-Ferrand de prendre en compte la circonstance qu'elle bénéficie de la qualité de travailleur handicapé ; 4°) d'enjoindre au

ar un jugement n° 2401730 du 8 août 2024, la magistrate désignée ar la résidente du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande.

et des victimes de guerre a refusé de les admettre au bénéfice du dispositif d'aide à destination des enfants d'anciens harkis.

Par un jugement n° 2101051 du 29 décembre 2021, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté ses demandes.

par jugement en date du 8 juin 2001, la liquidation judiciaire de la société était prononcée et Me Z... désigné liquidateur ; que le 11 juin 2001, Me Z... es qualité saisissait le parquet de Clermont-Ferrand

de Clermont-Ferrand est rejeté.

A... a obtenu le bénéfice de l’aide juridictionnelle totale.

B demande à être admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle.

(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022001502 du 04/03/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de CLERMONT-FERRAND) APPELANTE ET : Organisme CPAM du Puy de Dôme

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00152 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J6XG NAC : 53B 0A JUGEMENT Du : 01 Juillet