A..., agissant en qualité de représentant légale de l’enfant Ange Bérénice A..., représenté par Me Haik, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite née le 7 février 2024 par laquelle

B E, après examen de ses réclamations portées à l'encontre du projet d'aménagement foncier agricole forestier et environnemental de Montlieu-la-Garde, Bédenac et Orignolles.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 mai 2025, Mme A B, représentée par la SELARL De Bézenac et associés, demande : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice

OPTIM FINANCE en informe BEEZEN qui en informe VIVERIS. Un nouveau consultant est nommé par BEEZEN. VIVERIS considère que le contrat est échu du fait de la démission de M.

conseil départemental de la Dordogne a refusé de mettre fin à la distribution de la publication intitulée " La France en panne ", de mettre hors ligne le site Internet " La vérité sur le contournement de Beynac

A... doit être regardé comme demandant au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la délibération par laquelle le conseil municipal de Bévenais a approuvé le classement de ses

JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE de DÉSISTEMENT _____________________ 50D Minute n° 24/ N° RG 23/00932 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XXKJ 3 copies GROSSE délivrée le à COPIE délivrée le àMe Bérénice

Guy Y..., demeurant à Chirat L'Eglise, Bellenaves (Allier), 2°) de Mme Simone X..., épouse Y..., demeurant à Chirat L'Eglise, Bellenaves (Allier), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque

représentée et assistée par Me Solenn LEPRINCE de la SELARL EDEN AVOCATS, avocat au barreau de ROUEN INTIMEE : Société MATMUT [Adresse 4] [Adresse 4] représentée et assistée par Me Renaud DE BEZENAC

1969 PAR LAQUELLE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE DE REORGANISATION FONCIERE ET DE REMEMBREMENT DE LA CORREZE A STATUE SUR LE REMEMBREMENT DE LEURS PROPRIETES SISES SUR LE TERRITOIRE DE LA S COMMUNE DE BEYSSENAC

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Bérénice HUMBOURG, présidente de chambre Madame Guillemette MEUNIER, présidente de

BESSENAY REAL Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 9] représentée Maître Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET,

G B et à Mme D C, à Eau 47, à la communauté de communes du pays de Duras, à la commune de Loubès-Bernac et à la SAUR qui n'ont pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier.

Par un jugement n° 1901470 du 29 décembre 2020, le tribunal administratif de Pau a rejeté la requête de la société de fabrication industrielle de Bénac.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Bérénice HUMBOURG, présidente de chambre Madame Guillemette MEUNIER, présidente

FAITS ET PROCÉDURE La société DAVIMAR est spécialisée dans la création et la commercialisation de vêtements de prêt à porter diffusés sous la marque BERENICE

Djamel MERABET de la SCP LENGLET, MALBESIN & ASSOCIES, avocat au barreau de ROUEN INTIME : Monsieur [T] [P] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Yves MAHIU de la SELARL DE BEZENAC

: SAS LA SOCIETE PLASTIQUES ET TISSAGES DE LUNERAY (PTL) Avenue des Canadiens - BP N°3 76860 OUVILLE LA RIVIERE en présence de Jean-Yves LE GALL, Président représentée par Me Renaud DE BEZENAC

Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Caroline LEHEMBRE, avocat au barreau de ROUEN INTIMEE : Société BPCE IARD [Adresse 4] [Localité 3] représentée et assistée par Me Renaud DE BEZENAC

Nicolas BERTHIER, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant DÉFENDERESSE Mutuelle MATMUT, dont le siège social est sis [Adresse 3] - [Localité 4] représentée par Maître Yves MAHIU de la SELARL DE BEZENAC