Adresse 5] [Localité 9] défaillante, assignée à personne COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 30 Novembre 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Michel

audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Daouia BOUTLELIS, Greffier, DEMANDERESSE Société SUCCES VOYAGES [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Bruno BARRILLON

Dominique XX..., demeurant tous deux résidence Baléone à Sarrola, Mezzavia (Corse du Sud), 30°/ Mlle Catherine Q..., demeurant à Vero (Corse du Sud), 31°/ M.

[N] a été autorisé à créer un escalier partant du balcon de son appartement jusqu'à la terrasse située en côté ouest de la résidence. M.

COMIDOR [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Olivier BAGLIO de la SCP BAGLIO-ROIG-ALLIAUME-BLANCO, avocat au barreau d'AVIGNON ORDONNANCE DE CLÔTURE rendue le 27 Janvier 2022 COMPOSITION

MICHEL,Conseiller, qui a fait un rapport oral de l'affaire avant les plaidoiries.

Michel CHALACHIN, Président de chambre et Mme Marie MONGIN, conseillère. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires [Adresse 5] pris en la personne de son syndic en exercice, la SARL SOGEDIM, dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Me Michel

Jérôme Michel, Maître des Requêtes, - les observations Me Balat, avocat de M. A, de Me Odent, avocat de la commune de Monclar d'Agenais et de la SCP Vincent, Ohl, avocat de M.

épouse B..., demeurant à Cenon (Gironde), ..., 5°) Monsieur Pierre D..., demeurant à Cenon (Gironde), ..., 6°) Madame Lucie T... épouse D..., demeurant à Cenon (Gironde), ..., 7°) Monsieur Michel

Michel X..., demeurant ... les Bains, 2°/ de Mme Micheline X..., épouse d'Ornano, demeurant ..., 3°/ du Syndicat des copropriétaires du ... les Bains,, pris en la personne de son Syndic, la société

Boshore - 13015 MARSEILLE, représenté par son syndic en exercice le Cabinet Immobilière de Gestion situé 6 rue du Jeune Anarchasis à MARSEILLE (13001), au domicile élu par lui au cabinet de Maître Jean-Michel

civile, l'affaire a été débattue le 03 FEVRIER 2025, en audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour composée de : Mme Michelle

------------ MH COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : DIX HUIT OCTOBRE DEUX MILLE SIX APPELANTE : SAS SOCIETE NOUVELLE COFADIS prise en la personne de son représentant légal Lotissement Michel

toque : L0046 INTIME SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES RESIDENCE [Adresse 8], [Adresse 1] représenté par son syndic la SAS EGIM C/O Société EGIM [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Michel

OUEST Syndicat UNION LOCALE DES SYNDICATS CGT DE LA CIOTAT Grosse délivrée le : à : Me Cyril MICHEL Me Arnaud CLERC Me Michel FRUCTUS Copie certifiée conforme

OUEST Syndicat UNION LOCALE DES SYNDICATS CGT DE [Localité 2] Grosse délivrée le : à : Me Cyril MICHEL Me Michel FRUCTUS Me Arnaud CLERC Copie certifiée conforme

OUEST Syndicat UNION LOCALE DES SYNDICATS CGT DE LA CIOTAT Grosse délivrée le : à : Me Cyril MICHEL Me Arnaud CLERC Me Michel FRUCTUS Copie certifiée conforme

CABINET NAUDIN AVOCATS JURISTES) DÉBATS : A l'audience Publique du 18 Avril 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Président : Madame Marion POTIER, Vice Présidente Greffier : Madame Michelle

LABROUSSE de la SCP SCP D'AVOCATS MICHEL LABROUSSE - CELINE REGY - FRANCOIS ARMA ND & ASSOCIES, avocat au barreau de TULLE INTIMÉES ---=oO$Oo=--- Nous Corinne BALIAN, Présidente de chambre