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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca72bd3db21cbdd8b0f8
17 mars 2008
BM / CL COPIE + GROSSE Me Jean- Charles LE ROY DES BARRES Me Didier TRACOL Numéro d'Inscription au Répertoire Général : 06 / 00976 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance
Chambre 4-4
6364ba9de405357f749ea70b
27 octobre 2022
NICEA DIVING C/ [I] [C] Copie exécutoire délivrée le : 27 OCTOBRE 2022 à : Me Romain CHERFILS, avocat au barreau D'AIX-EN- PROVENCE Me Sabria MOSBAH, avocat au
5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007858301
15 mars 1996
plan d'occupation des sols rendu public ou approuvé, par décision motivée du représentant de l'Etat dans le département, sur proposition ou après avis de la commune ou de l'établissement public de coopération
4ème chambre commerciale
6868b37a75a2d196dbc19177
4 juillet 2025
[Adresse 5] [Localité 1] Représentant : Me Anne HUC-BEAUCHAMPS de la SELARL ROCHELEMAGNE-GREGORI-HUC.BEAUCHAMPS, avocat au barreau d'AVIGNON INTIME LE QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ
4ème Chambre
DTA_2201667_20250728
28 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Parisi, conseillère, - et les conclusions de Mme Beaucourt, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00902_20231019
19 octobre 2023
Rivière, rapporteur public ; - et les observations de Me Beaucourt, pour M. B ; Considérant ce qui suit : 1.M.
DTA_2203334_20250728
1ère Chambre Civile
67f834aecf40727a00447904
10 avril 2025
La SASU House and co reproche à M.
2ème chambre section A
67ef6c8b9a9834ffd825fb8b
3 avril 2025
ARTS IVOIRE CARRELAGE C/ [H] Copie exécutoire délivrée le à : Selarl Martinez Selarl Rochelemagne...
DTA_2102921_20231229
29 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Beaucourt, conseillère, - les conclusions de M.
DTA_2100963_20230919
19 septembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Beaucourt, conseillère, - les conclusions de M. Lapaquette, rapporteur public, - et les observations de M. C.
DTA_2300736_20240209
9 février 2024
Chambre 04 SURENDETTEMENT
69fcf354cdc6046d47f8da84
9 avril 2026
PRETCEILLE, Greffier lors des délibérés DEBATS : 4 mars 2026 délibéré initialement prévu au 1ER avril 2026 et prorogé à ce jour Copie délivrée à : Me CHABAUD (par LRAR) Copie délivrée à : Me HUC-[Localité
6274bab82799a9057d5dce0f
5 mai 2022
Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Frédérique BEAUSSART, Conseiller , a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
6274bab92799a9057d5dce13
6253cc49bd3db21cbdd8fb17
20 septembre 2012
exécutoires délivrées à : Me Marie RUEFF Me Eric APPENZELLER Me Nadine VERNHET LANCTUIT Copies certifiées conformes délivrées à : Noël X...
Reconduite à la frontière
DTA_2404232_20241113
13 novembre 2024
Le rapport de Mme Beaucourt, magistrate désignée, a été entendu, au cours de l'audience publique, à l'issue de laquelle l'instruction a été close. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2501337_20250409
9 avril 2025
Le rapport de Mme Beaucourt, magistrate désignée, a été entendu, au cours de l'audience publique, à l'issue de laquelle l'instruction a été close. Considérant ce qui suit : 1.
Chambre 4-6
6014f14a6582481050ad2c24
29 janvier 2021
Chambre 4-6 ARRÊT SUR REQUETE DU 29 JANVIER 2021 N° 2021/ 035 Rôle N° RG 20/06930 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGCLH Société L'ANONYME C/ [X] [S] Copie
DTA_2200514_20250724
24 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fass, conseillère, - et les conclusions de Mme Beaucourt, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
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