D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 2] CS 90545 [Localité 1] Chambre 4-4 N° RG 24/01724 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMR2K Ordonnance n° 2024/M Mme Béatrice Jocelyne BUISSON

Buisson, vice-président, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

’annuler la décision implicite de la commission ferroviaire du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires rejetant sa demande tendant à ce que lui soit communiquées, une copie

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 24 AVRIL 2024 (n° /2024, 16 pages) Numéro

3] ET DE L'ILE DE FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 31 Janvier 2023 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° RG : 21/00102 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

Buisson, vice-président, en application des dispositions de l’article L. 511-3 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé. Considérant ce qui suit : 1.

Buisson, vice-président, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé. Considérant ce qui suit : 1.

Buisson, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. M.

Buisson, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. M.

Buisson, président ; Mme Mettetal-Maxant, première conseillère ; Mme L'Hermine, première conseillère ; Assistés de Mme Pradeau, greffière.

Buisson, vice-président, en application de l'article L.511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

représentée par Me Paul BUISSON, avocat au barreau du VAL D’OISE PARTIE SAISIE Monsieur [B] [A] né le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 3] (SÉNÉGAL) [Adresse 2] [Localité 4] non comparant ----

[Z] [L] [K] [H] Grosse : 1 Me Lucie BUISSON Copie : 1 Dossier Me Lucie BUISSON PARTIES : Madame [W] [Y] [D] épouse [H] née le 26 juin 1957 à PARIS 14ème arrondissement (75) 2 rue Dr

Buisson, Le préfet des Pyrénées-Atlantiques, régulièrement convoqué, n’était ni présent, ni représenté. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.

Buisson, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Buisson, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Buisson, vice-président, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Buisson, président ; - Mme Mettetal-Maxant, première conseillère ; - Mme L'Hermine, première conseillère ; assistés de Mme Duroux, greffière.