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217 résultats pour « Ballaloud »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

69f1a012cdc6046d47ee5a5d

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

[I] [G] [N] né le [Date naissance 2] 1973 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1] Représentés par la SELARL BOLLONJEON, avocats postulants au barreau de CHAMBERY Représentés par la SARL BALLALOUD et

Source officielle
CA

2ème Chambre

644b6378c51457d0f882dc3b

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

LE CREDIT DU NORD dont le siège social est sis [Adresse 1] prise en la personne de son représentant légal Représentée par la SARL BALLALOUD & ASSOCIES, avocat au barreau de BONNEVILLE Intimée

Source officielle
CA

2ème Chambre

62848fcb498a54057d102d91

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant, plaidant par Me BALLALOUD

Source officielle
CA

2ème Chambre

6348ff6563d497adffda3f6f

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

[Y] [X] [I] né le 18 Mai 1982 à [Localité 5] (06), demeurant [Adresse 8] (SUISSE) Représentés par la SARL BALLALOUD ET ASSOCIES, avocat au barreau d'ANNECY Intimée S.C.I.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2512508_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 27 novembre 2025 et le 15 décembre 2025, la société Deplace T.P., représentée par Me Ballaloud, demande au juge des référés :

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

615e0e10c25a97f0381f51e2

Appel

4 mars 2014

4 mars 2014

VIARD-HERISSON-GARIN, avocats au barreau d'ALBERTVILLE INTIMES : SAS MGM [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par la SELARL de FOURCROY, avocats au barreau de LYON, assistée de Me Nicolas BALLALOUD

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2007747_20240701

Administratif

1 juillet 2024

1 juillet 2024

C B, représenté par la société d'avocats Ballaloud Aladel, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la délibération n° 40/2020 du 25 février 2020 par laquelle le conseil communautaire a approuvé le plan

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1907724_20221109

Administratif

9 novembre 2022

9 novembre 2022

A, représenté par Me Ballaloud, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler la délibération du 3 juin 2019 par laquelle le conseil municipal de la commune d'Onnion a approuvé le plan local

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY00963_20240206

Admin. Appel

6 février 2024

6 février 2024

A..., représenté par la SCP Ballaloud & associés, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 3 000 euros soit mise à la charge de la société requérante sur le fondement de l’article L. 761-

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007836982

Admin. suprême

26 mai 1993

26 mai 1993

Suffisseau, Helip, Dalet, Pontonnier Hagenbourger, Petit, Rabu, Rivoal, Vallat, Noslier, Lesne, Sarrazin, Labasor, Bourez, Galvan, Bourette, Blavier, Bouix, Bascou, Naudet, Revol, Demart, Delannoy, Balabaud

Source officielle
TA

Juge unique cellule 7

DTA_2102160_20220719

Administratif

19 juillet 2022

19 juillet 2022

2021 par laquelle le ministre de l'intérieur lui a notifié, outre une perte d'un point de son permis de conduire consécutivement à l'infraction au code de la route commise le 11 janvier 2021 à 10h24 à Baladou

Source officielle
CA

1ère Chambre

6318342a0876004f131a5e62

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

[U] [C], demeurant [Adresse 1] Représenté parla SELARL BOLLONJEON, avocats postulants au barreau de CHAMBERY Représenté par la SARL BALLALOUD ET ASSOCIES, avocats plaidants au barreau d'ANNECY

Source officielle
CA

1ère Chambre

69f1a005cdc6046d47ee5950

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

CHAMBERY Représentée par la SCP NABA ET ASSOCIES, avocats plaidants au barreau de PARIS Intimées Société SMABTP, dont le siège social est situé [Adresse 2] Représentée par la SARL BALLALOUD

Source officielle
CA

1ère Chambre

63b546d5c9018405dfcaace9

Appel

3 janvier 2023

3 janvier 2023

[F] [M] [P] né le 07 Mai 1968 à ANNECY (74000), demeurant [Adresse 2] Représenté par la SELARL BOLLONJEON, avocats postulants au barreau de CHAMBERY Représenté par la SARL BALLALOUD & ASSOCIES, avocats

Source officielle
CA

1ère Chambre

65b0ba6d8d0ccf000877e4c8

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

HCE, dont le siège social est situé [Adresse 3] Représentée par la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY, avocats postulants au barreau de CHAMBERY Représentée par la SARL BALLALOUD & ASSOCIES, avocats

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2108239_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

D..., représentée par Me Ballaloud, demande au tribunal : 1°) d’ordonner avant dire droit une expertise médicale afin de déterminer les responsabilités encourues et l’étendue des préjudices subis ;

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2004780_20240527

Administratif

27 mai 2024

27 mai 2024

C B, représenté par la société d'avocats Ballaloud-Aladel, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la délibération n° 38/2020 du 25 février 2020 par laquelle le conseil communautaire a approuvé le plan

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2004808_20240412

Administratif

12 avril 2024

12 avril 2024

C B, représenté par la société d'avocats Ballaloud Aladel, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la délibération n° 2020-DEL-010 du 3 février 2020 par laquelle le conseil communautaire a approuvé le plan

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2003393_20230201

Administratif

1 février 2023

1 février 2023

D E, représenté par Me Ballaloud, conclut, à titre principal, à l'irrecevabilité de la requête, à titre subsidiaire, à son rejet au fond, et, en tout état de cause, à ce qu'une somme de 3 000 euros soit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2201793_20220721

Administratif

21 juillet 2022

21 juillet 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 juillet 2022, la SCI POSEIDON I, représentée par la SARL Ballaloud et Associés, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la SAS STONEHENGE

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

BALLALOUD & Associés

SIREN 898587472GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

09/08/2026

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Modifications et radiations RCS B

BALLALOUD & Associés

SIREN 898587472GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

Modification de l'administration.

27/01/2026

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Dépôts des comptes

BALLALOUD & Associés

SIREN 898587472GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

18/08/2025

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Modifications et radiations RCS B

BALLALOUD & Associés

SIREN 898587472GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

Modification de l'administration.

28/03/2025

Voir →

Dépôts des comptes

Office Notarial Maître Ballaloud

SIREN 840336929GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

07/11/2024

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